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le recours contre un permis de construire

précautions à prendre pour un recours contentieux

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Publié le 28/08/17 Vu 2 877 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Natation, soupçons de dopage, Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat a rejeté le recours du manager du Cercle des Nageurs de Marseille contre la sanction d'exercer ses fonctions à la suite de son refus d'autoriser un contrôle anti-dopage de ses nageuses : explications juridiques.

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Publié le 29/04/10 Vu 2 843 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
non renouvellement d'un contrat et indemnisation

conditions auxquelles un agent contractuel de l'administration peut obtenir une indemnité en cas de non renouvellement de son contrat.

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Publié le 30/01/15 Vu 2 810 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Une ordonnance de référé bien motivée

Analyse d'une ordonnance de référé rejetant une demande de suspension

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Publié le 01/02/16 Vu 2 805 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
mutations illégales dans la police : le texte du jugement

VoIci le texte du jugement du tribunal administratif de paris annulant des mutations illégales

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Publié le 10/12/18 Vu 2 797 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Barrages, destructions :  Comment réparer les dommages subis par les commerçants ?

Les commerçants n'étant pas assurés intégralement disposent, après les dégradations qui ont parfois suivi le mouvement des "gilets jaunes", de voies de recours pour se faire indemniser. Nous passons en revue les solutions qui s'offrent à eux.

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Publié le 13/07/12 Vu 2 737 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Publié le 10/02/14 Vu 2 689 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Quel rôle faire jouer au droit public dans la cour de récréation ?

Les accidents qui se produisent dans la cour de récréation de l'école primaire, conduisent les parents à s'interroger sur l'identité des responsables. Cet article entend orienter les parents sur les pistes à suivre pour être indemnisés.

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Publié le 26/04/10 Vu 2 686 fois 4 Par SCP Arents-Trennec avocats
comment faire annuler ses retraits de points ?

rôle du juge administratif dans le contentieux du retrait de points.

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Publié le 12/07/16 Vu 2 672 fois 2 Par SCP Arents-Trennec avocats
Modèle de rapport pour contester un refus de mutation dans la police

modèle de recours administratif adressé au ministre de l'intérieur et permettant de conserver le délai pour saisir ensuite le tribunal administratif.

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