Jurisprudence

Par jugement du 20 décembre 2019, le Juge des tutelles de Paris, dans l’intérêt de notre Client, majeur protégé, a mis fin à une mesure d’habilitation familiale et prononcé une simple curatelle.

Par jugement du 20 décembre 2019, le juge des tutelles de Paris a prononcé une tutelle familiale dans l’intérêt d’un parent de notre Client.

Par jugement du 13 décembre 2019, le Juge des tutelles de Paris a prononcé une tutelle dans l’intérêt d’un parent de notre Client.

Par jugement du 10 décembre 2019, le Juge des tutelles de Boulogne Billancourt (Hauts-de-Seine, 92) a prononcé une tutelle dans l’intérêt d’un parent de notre Client.

Par ordonnance du 02 décembre 2019, le Juge des tutelles de Montmorency (Val d’Oise, 95) a prononcé une sauvegarde de justice dans l’intérêt de notre Cliente.

Par jugement du 21 novembre 2019, la Juge des tutelles de Paris a mis fin à la mesure de tutelle dont faisait l’objet notre Client, et a activé le mandat de protection future antérieurement conclu.

Par jugement du 15 novembre 2019, le Juge des tutelles de Paris a prononcé, dans l’intérêt de notre Client, un non-lieu à mesure de protection.

Par arrêt du 15 novembre 2019, la Cour d’appel de Versailles (Yvelines, 78) a confirmé un jugement de curatelle renforcée, dans l’intérêt de notre Cliente.

Par jugement du 07 novembre 2019, le Juge des tutelles de Vanves (Hauts-de-Seine, 92) a rendu un jugement de curatelle renforcée aménagée au profit de notre Client.