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Compétence principale : Droit civil & familial

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Adresse postale : MONTOURCY AVOCATS 2 square de l'avenue du Bois, 75116 PARIS

Contact :

Formulaire de contact
01 45 72 02 52

Site Internet : https://www.montourcy-avocats.fr

Informations complémentaires

Fondé par Maître Valéry Montourcy en 2008, le Cabinet MONTOURCY AVOCATS, dont l'ADN s'inscrit dans la devise "Replacer l'humain au coeur du droit" qui figure sur notre site internet (https://montourcy-avocats.fr), se consacre exclusivement au droit des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles, sauvegardes de justice, mandats de protection future, successions dans lesquelles un abus de faiblesse a été commis, hospialisations sans consentement). Le Cabinet se compose d'avocats passionnés par cette matière, chacun étant animé par un même but : donner du sens aux actes, apporter une écoute et une empathie respectueuses, être digne de la confiance de ses clients. Être un avocat de famille (comme il y avait autrefois des notaires de famille).

Maître Valéry Montourcy enseigne le droit des majeurs vulnérables au sein de plusieurs universités et intervient dans de nombreux colloques et événements liés aux tutelles ; il tient une chronique dans la revue AJ Famille (éditions Dalloz) depuis 2014 ; il est consulté dans le cadre des Groupes de travail interministériels qui oeuvrent à l'amélioration des textes de loi régissant la matière ; il est auditionné par des députés dans le cadre de travaux préparatoires ; il est amené à intervenir dans le cadre de sessions de formation au sein de l'Ecole Nationale de la Magistrature.

Depuis 2018, il est l'avocat Référent Tutelles de l'Antenne des majeurs vulnérables du Barreau de Paris : à ce titre, il assure des formations en droit des tutelles à l'attention de ses confrères, élabore l'examen écrit que doit valider à Paris tout avocat pour figurer sur la liste des avocats commis d'office en droit des tutelles, et est l'inspirateur et le co-auteur de la Charte éthique des avocats intervenant en droit des tutelles.

Le droit des majeurs vulnérables recouvre :

1/ Les mesures de protection judiciaire : tutelles, curatelles, sauvegardes de justice.

Notre cabinet :

- conseille et assiste les membres bienveillants d'une famille dans leur volonté de protéger un de leurs proches afin d'éviter que cette personne ne soit victime d'abus de faiblesse.

- conseille et assiste les personnes confrontées à une procédure devant le juge des tutelles, afin de rechercher avec elles leur intérêt (une protection adaptée, un protecteur bienveillant, ou à l'inverse un non lieu à mesure de protection, ou la mainlevée de leur mesure de protection, en l'absence de nécessité de protection).

- conseille et assiste les majeurs protégés eux-mêmes, à la demande de leurs protecteurs (mandataire spécial, curateur, tuteur), afin d'apporter aux majeurs une défense attentive devant le juge des tutelles, devant la cour d'appel, ou dans le cadre de toute autre procédure (plainte pénale, procès pénal - tribunal correctionnel, cour d'assises -, procédure devant le juge aux affaires familiales, licenciement d'une aide de vie maltraitante, etc.)

2/ Les habilitations : habilitations entre époux, habilitations familiales.

Ces mécanismes alternatifs de protection sont à manier avec précaution. Plus la situation patrimoniale est importante, moins il doit être recouru à une habilitation familiale. En effet, s'occuper d'un autre que soi impose de rendre compte de sa gestion. Or, dans un souci d'économies budgétaires, les Gouvernants successifs depuis 2015 ont inventé ce mécanisme explosif qui aboutit à ce qu'un juge confie au proche d'un majeur altéré les clés de sa fortune, sans contrôle des comptes ni autorisation future à demander…

En pratique, notre cabinet est très fréquemment saisi de demandes de révocations d'une habilitation familiale, compte tenu du comportement de l'habilité...

3/ Les mandats de protection future. Afin d'anticiper un accident de la vie ou son propre déclin, il est possible de signer un mandat de protection future.

Notre cabinet est amené à rédiger pour ses Clients des mandats de protection sur-mesure, et travaille en synergie avec plusieurs notaires afin que le mandat rédigé par nos soins reçoive force exécutoire.

Notre cabinet est régulièrement saisi afin de solliciter la révocation du mandat de protection future, en raison du comportement du mandataire, nuisible au majeur vulnérable.

4/ Le droit des hospitalisations sans consentement (internements psychiatriques). Notre cabinet intervient devant le juge des libertés et de la détention dans la défense des personnes internées à la suite d'une hospitalisation à la demande d'un tiers (HDT), à la demande d'un tiers en urgence (HDTU), en péril imminent (PI) ou à la demande du Représentant de l'Etat (SDRE). Lorsqu'une hospitalisation s'avère abusive, nous agissons en réparation afin que nos Clients reçoivent une juste indemnisation.

5/ Le droit du dommage corporel. Notre cabinet intervient dans le cadre des procédures, amiables et judiciaires, de réparation du dommage corporel, qu'il s'agisse des conséquences d'un accident de la circulation, d'une infraction pénale, d'une faute médicale - afin que notre Client perçoive dans les meilleurs délais l'indemnisation réparant intégralement son préjudice.