Gaz. du Palais, 06 février 2018 (pp. 13-14) – Le dépôt d’une requête aux fins de tutelle exclut l’habilitation familiale (Civ. 1ère, 20 déc. 2017, n° 16-27507)
Gaz. du Palais, 27 juin 2017 (pp. 17-18) – Stricte appréciation par la Cour de cassation de la durée d'une tutelle (Cour de cassation, Civ. 1ère, 04 mai 2017, n° 16-17752).
Gaz. du Palais, 11 octobre 2016 (pp. 12-13) – L’éthique de l’avocat en droit des majeurs protégés, étude par Valéry MONTOURCY
Gaz. du Palais, 26 janvier 2016 (pp. 16-17) – La requête aux fins d’autoriser le mariage d’un majeur protégé ne peut émaner de son tuteur ! (Cour de cassation, Civ. 1ère, 2 déc. 2015, n° 14-25777)
Gaz. du Palais, 12 janvier 2016 (pp. 14-15) – Lettre ouverte aux femmes et hommes de bonne volonté : pour la présence obligatoire de l’avocat auprès des majeurs protégés, libres propos par Valéry MONTOURCY et Florence FRESNEL
Gaz. du Palais, 17 septembre 2015 (pp. 14-15) – Majeurs protégés – Refus de renouvellement d’un enquêteur social placé en curatelle ! (Cour de cassation, 2e Civ., 25 juin 2015, n° 15-60085)
Le Cabinet MONTOURCY AVOCATS est dédié à la défense des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles, sauvegardes, habilitations, mandats de protection future) ou de leurs familles.
Fondé en 2008, le Cabinet intervient devant les juges des tutelles et cours d'appel, partout en France.
En matière pénale, le Cabinet intervient aux côtés des majeurs vulnérables, victimes ou présumés auteurs, sur l'ensemble du territoire.
Le Cabinet intervient en droit du dommage corporel, dans les procédures amiables et judiciaires, afin que le majeur vulnérable reçoive la réparation intégrale de son préjudice, à la suite d'un accident de la circulation, d'une infraction pénale, d'un accident de la vie domestique, ou d'une faute médicale.
Pour prendre rendez-vous :
secretariat@montourcy-avocats.fr
ou 01 45 72 02 52
Par merepoule le 20/01/2024 à 15:59
je recherche une note détaillée pour m'aider à remplir le formulaire de manadat d'anticipation ...