Droit des entreprises
Forum copropriété
Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.
Terrasse en partie commune
4
16/04/2013
4
16/04/2013
Renouvellement du mandat du syndic
14
19/04/2013
14
19/04/2013
Vente d'un lot à l'ensemble de la copropriété
3
18/04/2013
3
18/04/2013
installation d'un compteur d'eau et son raccordement
0
18/04/2013
0
18/04/2013
Litige dans une copropriété suite à un effondrement
2
13/04/2013
2
13/04/2013
Nouveau président d'une asl
0
12/04/2013
0
12/04/2013
fonds de réserve erronné
5
10/04/2013
5
10/04/2013
2
06/04/2013
Litige avec un syndic de copropriété
3
30/03/2013
3
30/03/2013
7
02/04/2013
facture maintenance jamai controler
3
23/03/2013
3
23/03/2013
Travaux signé par un seul membre du conseil syndical
2
31/03/2013
2
31/03/2013
Installation d'un WC privatif en appartement
0
30/03/2013
0
30/03/2013
0
30/03/2013
Rétrocession des voiries et servitude
0
28/03/2013
0
28/03/2013
Vente partie commune en jouissance
0
27/03/2013
0
27/03/2013
Identification d'un type de travaux
1
17/03/2013
1
17/03/2013
2
24/03/2013
Travaux dans les parties privées
3
24/03/2013
3
24/03/2013
1
23/03/2013
démission syndic bénevole
7
22/03/2013
7
22/03/2013
calcul de tantiems lors d'achat de combles tres bas
1
19/03/2013
1
19/03/2013
3
15/03/2013
répartition eau dans copropriété plusieurs immeubles
3
16/03/2013
3
16/03/2013
Modification servitude dans co propriété
0
16/03/2013
0
16/03/2013
Consultation des archives de copropriété
0
15/03/2013
0
15/03/2013
réfection des terrasses en copropriété
1
13/03/2013
1
13/03/2013