Forum copropriété

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Vente partie commune en jouissance

0

27/03/2013

0
27/03/2013
Identification d'un type de travaux

1

17/03/2013

1
17/03/2013
dans quelles conditions,un syndic judiciaire peut etre nomè?

2

24/03/2013

2
24/03/2013
Travaux dans les parties privées

3

24/03/2013

3
24/03/2013
syndic bènèvole de paille,c'est Mx ne faisant pas parti de la cop

1

23/03/2013

1
23/03/2013
démission syndic bénevole

7

22/03/2013

7
22/03/2013
calcul de tantiems lors d'achat de combles tres bas

1

19/03/2013

1
19/03/2013
terrasse en rez de jardin plus haute que la baie fenetre ds neuf

3

15/03/2013

3
15/03/2013
répartition eau dans copropriété plusieurs immeubles

3

16/03/2013

3
16/03/2013
Modification servitude dans co propriété

0

16/03/2013

0
16/03/2013
Consultation des archives de copropriété

0

15/03/2013

0
15/03/2013
réfection des terrasses en copropriété

1

13/03/2013

1
13/03/2013
Réglement de copropriété

6

10/03/2013

6
10/03/2013
implantation d'un poteau edf contre un mur de portail

2

09/03/2013

2
09/03/2013
Prêt groupé pour travaux de copropriété bloqué

0

08/03/2013

0
08/03/2013
aération d voisin, arrivant dans l'appartement.N

0

07/03/2013

0
07/03/2013
Modification regelement de copro

9

25/02/2013

9
25/02/2013
travail rémunéré syndic bénévole

2

27/02/2013

2
27/02/2013
litige avec constructeur d'HLM et copropriété

0

25/02/2013

0
25/02/2013
Injonction de payer à un copropriétaire

0

25/02/2013

0
25/02/2013
restitution aux copropriétaires dommages et intérêts

1

23/02/2013

1
23/02/2013
abus depouvoirsyndic bénévole

1

23/02/2013

1
23/02/2013
ERDF obligation d'un cyclinfdre sécurisé sur la facade de l'immeu

8

18/02/2013

8
18/02/2013
travaux copropriété non validé

4

01/02/2013

4
01/02/2013
changement de propriétaire et charges

1

14/02/2013

1
14/02/2013
Maison en indivision suis je prioritaire en cas de vente

4

13/02/2013

4
13/02/2013
décision illégale d'un président d'ASL

0

13/02/2013

0
13/02/2013