Forum droit de l'immobilier

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Un étranger peut-il acheter un appartement

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01/11/2008

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01/11/2008
Récupération dépôt de garantie

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01/11/2008

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01/11/2008
comment puis-je faire et que doit-je faire

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01/11/2008

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01/11/2008
Litige avec une société qui implique son sous-traitant

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31/10/2008

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31/10/2008
regard compteur d'eau cassé pendant la construction

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31/10/2008

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31/10/2008
absence de quittance et loyer exessif

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31/10/2008

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31/10/2008
départ retraite-cessassion d'activité

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31/10/2008

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31/10/2008
Besoin des conseils d'un avocat / huissier ?

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28/10/2008

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28/10/2008
Fuite d'eau depuis 5 ans et refus de travaux par l'OPAC

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30/10/2008

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30/10/2008
Commandement de payer visant la clause resolutoire

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29/10/2008

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29/10/2008
depot de rochers genants dans une cour d'immeuble.

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30/10/2008

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30/10/2008
quelle procedure pour non respect de bail ?

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30/10/2008

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30/10/2008
Réparation Chauffage et/ou Remplacement à quelle charge?

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29/10/2008

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29/10/2008
perception de loyers non dus

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28/10/2008

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28/10/2008
problème location avec l'agence

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28/10/2008

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28/10/2008
Vente de terrains. Demande de plans de bornage

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28/10/2008

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28/10/2008
CHANGEMENT ABUSIF DU TAUX DU CREDIT IMMOBILIER

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28/10/2008

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28/10/2008
obligation d'un office hlm

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28/10/2008

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28/10/2008
Appartement sous bail commercial

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27/10/2008

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27/10/2008
Où m'adresser pour récupérer l'APL

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27/10/2008

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27/10/2008
interdiction non explicite dans un cahier des charges

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12/10/2008

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12/10/2008
un box à chevaux à 3 mètres de ma terrasse

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05/10/2008

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05/10/2008
construction sur terrain enclavé

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04/10/2008

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04/10/2008
État des lieus d'une location d'appartement

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27/10/2008

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27/10/2008
servitude manquante sur l'acte de vente

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27/10/2008

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27/10/2008
Interet de retard pour remboursement caution

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27/10/2008

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27/10/2008
réduction préavis ( accord avec le propriétaire)

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27/10/2008

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27/10/2008