Forum droit de l'immobilier

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Appartement sous bail commercial

0

27/10/2008

0
27/10/2008
Où m'adresser pour récupérer l'APL

0

27/10/2008

0
27/10/2008
interdiction non explicite dans un cahier des charges

1

12/10/2008

1
12/10/2008
un box à chevaux à 3 mètres de ma terrasse

1

05/10/2008

1
05/10/2008
construction sur terrain enclavé

1

04/10/2008

1
04/10/2008
État des lieus d'une location d'appartement

0

27/10/2008

0
27/10/2008
servitude manquante sur l'acte de vente

0

27/10/2008

0
27/10/2008
Interet de retard pour remboursement caution

0

27/10/2008

0
27/10/2008
réduction préavis ( accord avec le propriétaire)

0

27/10/2008

0
27/10/2008
révision de loyer trop élevée

2

24/10/2008

2
24/10/2008
révision de loyer trop élevée

0

24/10/2008

0
24/10/2008
place commune, qu'est-ce que c'est?

4

21/10/2008

4
21/10/2008
accepter une expropriation ou non

0

24/10/2008

0
24/10/2008
Pmt de loyer d'un bien suite à une séparation

0

24/10/2008

0
24/10/2008
habitation dans un hangar, expulsion

1

24/10/2008

1
24/10/2008
frais de remplacement plaque de cuisson

0

24/10/2008

0
24/10/2008
autorisation stationnement sur trottoirs en copro

0

24/10/2008

0
24/10/2008
Récupération de bien sur un terrain

0

23/10/2008

0
23/10/2008
compteurs d'eau individuels

0

22/10/2008

0
22/10/2008
Mise aux normes d'un appartement

0

22/10/2008

0
22/10/2008
abandon reprise fond de commerce

0

22/10/2008

0
22/10/2008
Date de révision des loyers "loupée"

0

22/10/2008

0
22/10/2008
Facturation de retard de contrat d'entretien chaudiere

0

22/10/2008

0
22/10/2008
Récupération d'ares versés pour une offre d'achat et un aps?

0

21/10/2008

0
21/10/2008
Calcul augmentation de loyer ERREUR de LUI ou MOI ?

0

21/10/2008

0
21/10/2008
Annulation d'un compromis de vente

0

21/10/2008

0
21/10/2008
assurance du locataire ou du proprietaire?

1

21/10/2008

1
21/10/2008