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Demande daccès prè enclavé pour vente
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05/12/2008
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VENTE BIEN IMMOBILIER-Sommation
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respect distance pour construction hangar agricole
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comment récupérer ma caution?
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réduire à 2 mois un préavis
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urbanisme et avantages acquis
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04/12/2008
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Refus de location pour durée de 6 mois
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état des lieux sortant et régularisation des charges
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terrain agricole ou constructible
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03/12/2008
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03/12/2008
Remise ou logement, quel risque juridique ?
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entretien d'un puit dangereux et d'un chemin
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01/12/2008
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Déclaration de travaux et non réponse
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02/12/2008
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02/12/2008
recherche bailleur privé qui fait sa comptabilité
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03/12/2008
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Définition de 'charges'-pb d'interprétation
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03/12/2008
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03/12/2008
caution non rendue par le propritaire
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l'accès de mon propriétaire
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litige état des lieux sorties
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Declassement terrain constructible
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se faire payer les dettes du locataire
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02/12/2008
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Charge sur un appartement non occupé
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Reduction Tva vente logement
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