Forum droit de l'immobilier

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Documents à demander au syndic

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04/02/2017

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04/02/2017
Eviter la preemption de la SAFER

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07/01/2016

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07/01/2016
RC des propriétaires de cumulus situés dans les parties communes

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04/02/2017

0
04/02/2017
Exonération de certains travaux dans une copropriété

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04/02/2017

1
04/02/2017
Sous location (ou non) de bail commercial?

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04/02/2017

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04/02/2017
Préavis d' un mois au lieu de trois mois

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04/02/2017

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04/02/2017
Location gerance d un retaurant , comment recupéré sa caution.

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04/02/2017

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04/02/2017
Cave de 4 m² que j'ai depuis 29 ans je vien d'apprendre que sa m

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04/02/2017

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04/02/2017
Achat maison puis separation

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04/02/2017

1
04/02/2017
Etat des lieux et degat des lieux

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04/02/2017

0
04/02/2017
Intrusion d un huissier chez moi avec une tierce personne

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03/02/2017

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03/02/2017
Bailleur impose une date de travaux non flexible

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22/11/2016

2
22/11/2016
Responsabilité agence/proprio dans blessures liés à vitres

0

03/02/2017

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03/02/2017
Chauffage collectif chauffant pas, dois je payer les charges

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05/01/2016

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05/01/2016
Dissolution ASL Répartition du solde de trésorerie

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03/02/2017

0
03/02/2017
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02/12/2010
Frais d'expulsion d'un montant de 1400€

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03/02/2017

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03/02/2017
Changement de pommeau de douche et de flexible

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03/02/2017

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03/02/2017
Emplacement réservé sur parcelle

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20/06/2011

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20/06/2011
Refus pret de la banque, maison re mise en vente

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02/02/2017

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02/02/2017
mon propiétaire a perçu à tort un loyer

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08/11/2010

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08/11/2010
Est-ce du harcèlement moral ?

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02/02/2017

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02/02/2017
Modification plan de masse garage

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29/01/2017

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29/01/2017
Degats des eaux locataire non assuré

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02/02/2017

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02/02/2017
Problème arnaque avec agence du propriétaire

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01/02/2017

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01/02/2017
Charge communes et charge de copropu

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02/02/2017

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02/02/2017
Rétention partie loyer pour réparation

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01/02/2017

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01/02/2017