Forum droit de l'immobilier

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Installation d'un portail électrique

2

22/10/2015

2
22/10/2015
Mettre en justice des voisins accusant faussement

1

22/10/2015

1
22/10/2015
Prescription possible sur parcelle communale

3

22/10/2015

3
22/10/2015
Tuteur et augmentation de loyer

0

22/10/2015

0
22/10/2015
0
22/10/2015
Quelle garantie prendre dans ce cas ?

1

21/10/2015

1
21/10/2015
Retenue de caution exagérée avec retard de retour de caution

9

19/10/2015

9
19/10/2015
Retard dans la vente d'un bien immobilier

2

21/10/2015

2
21/10/2015
Toiture à changer : déterminer la responsabilité

1

21/10/2015

1
21/10/2015
Perte de papier d/ achat d/une maison .

2

21/10/2015

2
21/10/2015
Conflit barrière rehaussée

0

21/10/2015

0
21/10/2015
Erreur courtier. Recours ?

4

07/09/2015

4
07/09/2015
Ablation de murs porteurs

2

20/10/2015

2
20/10/2015
Caution garder pour débiter ordures menageres

0

20/10/2015

0
20/10/2015
Ma fille a signé le 20/04/15 une promesse de vente pour l'aquisit

0

20/10/2015

0
20/10/2015
Gage ou hypothèque su maison

0

20/10/2015

0
20/10/2015
Droit à l'information de visites/travaux

3

19/10/2015

3
19/10/2015
Faux et usage de faux pour location d appartement

0

19/10/2015

0
19/10/2015
Que puis-je faire pour faire l'état des lieux et la caution

1

19/10/2015

1
19/10/2015
Résiliation du contrat de gestion

1

19/10/2015

1
19/10/2015
A qui appartient la lumière ?

4

14/10/2015

4
14/10/2015
Commandement aux fins de saisie-vente

0

19/10/2015

0
19/10/2015
L'usufruitier doit il payer

2

17/10/2015

2
17/10/2015
1
19/10/2015
Séparation en concubinage et partage immobilier

0

19/10/2015

0
19/10/2015
0
19/10/2015
Dégâts pendants travaux

0

19/10/2015

0
19/10/2015