Droit des entreprises
Forum droit de l'immobilier
Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.
Charges d'entrée dans un logement
0
08/10/2015
0
08/10/2015
Frais de notaire pour bien récent
0
07/10/2015
0
07/10/2015
0
07/10/2015
Vente parcelle terrain - copropriété
0
07/10/2015
0
07/10/2015
Divorce indemnite de loyer
0
07/10/2015
0
07/10/2015
Rupture de pacs et rachat de parts maison
0
07/10/2015
0
07/10/2015
0
07/10/2015
Charges locatives excessives
0
06/10/2015
0
06/10/2015
Emplacement réservé sur terrain
0
06/10/2015
0
06/10/2015
Emplacement réservé par la commune sur terrain
0
06/10/2015
0
06/10/2015
Installation de bache sur toit sans accord du syndic
3
30/09/2015
3
30/09/2015
Modification d'immeuble donnant sur ma proprièté
0
06/10/2015
0
06/10/2015
0
06/10/2015
Discrimination par un syndic
2
06/10/2015
2
06/10/2015
Audience orientation saisie immobilière
0
06/10/2015
0
06/10/2015
Notre propriétaire nuit au confort de vie
3
04/10/2015
3
04/10/2015
Biens Immo vendu mais demande de saisie de la banque
1
05/10/2015
1
05/10/2015
Fermeture de balcon, infractrion urbanisme
0
05/10/2015
0
05/10/2015
0
05/10/2015
Achat dun terrain en ZA PAR LA COMUNAUTE DE COMMUNE
0
05/10/2015
0
05/10/2015
Résiliation de contrat et départ anticipé.
1
05/10/2015
1
05/10/2015
extraction centre commercial
0
05/10/2015
0
05/10/2015
8
15/09/2014
Charges exceptionnelles de copropriete
0
05/10/2015
0
05/10/2015
Droit d'héritage sur une propriété
2
03/10/2015
2
03/10/2015
Création d'un syndic benevole
1
01/10/2015
1
01/10/2015
Un proriétaire peut-il casser un bail?
4
03/10/2015
4
03/10/2015