Forum droit de l'immobilier

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Indivision et vente avec usufruit

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12/12/2015

1
12/12/2015
Propriétaire qui ne rend pas la caution intégrale

2

11/12/2015

2
11/12/2015
Servitude de passage réciproque et véhicule garé

5

05/03/2014

5
05/03/2014
Co pro, le jardinier a nous a bien eu

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08/12/2015

7
08/12/2015
Etat des lieux bail commercial

0

11/12/2015

0
11/12/2015
modifier un bail commercial

5

25/08/2009

5
25/08/2009
Procédure huissier et frais pour le proprietaire

1

10/12/2015

1
10/12/2015
Propos mensongers du syndic.

3

10/12/2015

3
10/12/2015
formulation compromis de vente et départ de locataire

2

11/12/2015

2
11/12/2015
Lotissement impact de la loi ALUR

0

10/12/2015

0
10/12/2015
Litige compteur d'eau bloqué

0

10/12/2015

0
10/12/2015
Proprio semble pas vouloir faire l'état de lieu

0

10/12/2015

0
10/12/2015
ETAT LIEU DE SORTIE AYANT LOYERS IMPAYES

5

09/12/2015

5
09/12/2015
Non renseignement de bruit de ventilation

0

10/12/2015

0
10/12/2015
Contestation congé de location

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10/12/2015

4
10/12/2015
Départ anticipé préavis

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09/12/2015

2
09/12/2015
Non paiement colocation novembre 2015

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09/12/2015

0
09/12/2015
Faire démonter une clim posée sans autorisation de l'AG

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09/12/2015

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09/12/2015
Le bailleur peut'il faire des travaux s/ 3ans sans me dédommager

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08/12/2015

0
08/12/2015
Destruction de partie commune

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08/12/2015

1
08/12/2015
Degats de structure dans l'appartement

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08/12/2015

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08/12/2015
Frais de fourrière pour un enlèvement

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07/12/2015

0
07/12/2015
Dégâts des eaux dans copropriété

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07/12/2015

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07/12/2015
Question sur les quittances

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28/11/2015

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28/11/2015
Bruit de climatiseur en copropriété

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07/12/2015

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07/12/2015
Travaux d'embellissement des parties communes

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07/12/2015

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07/12/2015
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06/12/2015