Forum droit de l'immobilier

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LOT EXONERE DE CHARGES DANS UNE ASL

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08/11/2011

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08/11/2011
problème de VMC dans copropriété

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08/11/2011

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08/11/2011
0
08/11/2011
taxe foncière des entreprises

0

08/11/2011

0
08/11/2011
Conséquences signature de deux types de mandat

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08/11/2011

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08/11/2011
Double de clés conservés par le propriétaire

14

07/11/2011

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07/11/2011
Problêmes avec assainissement plu aux normes

4

06/11/2011

4
06/11/2011
clause particulière ravalement

4

06/11/2011

4
06/11/2011
Reduction preavis et art. 12 / loi du 6.7.89 : art. 15?

14

05/11/2011

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05/11/2011
nuisance sonore et vibration

1

07/11/2011

1
07/11/2011
quels sont mes droits lorsque l'on me donne un mois de préavis?

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05/11/2011

18
05/11/2011
Durée préavis cession de bail

1

21/10/2011

1
21/10/2011
contrat maintenance chaudière

2

07/11/2011

2
07/11/2011
Préavis réduit à un mois.

4

04/11/2011

4
04/11/2011
comment passer sa résid. second. en principale et inversement?

2

04/11/2011

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04/11/2011
Formalités inversion résidence principale-secondaire

0

07/11/2011

0
07/11/2011
Moyens de paiement de mon loyer

1

07/11/2011

1
07/11/2011
PROBLEME ETAT DES LIEUX ENTREE SORTIE

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06/11/2011

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06/11/2011
Litige construction mitoyenneté

0

06/11/2011

0
06/11/2011
dépassement du constructeur de délai de livraison

0

06/11/2011

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06/11/2011
Mauvais fonctionnement chaudière caché lors de la cente

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05/11/2011

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05/11/2011
Vente d'un bien immobilier à terme

6

04/11/2011

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04/11/2011
Vente par lotisseur sur terrain ne lui appartenant pas

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05/11/2011

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05/11/2011
litige avec le bailleur sur porte d'entrée.

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03/11/2011

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03/11/2011
COPROPRIETAIRE EN IMPAYE DE PLUS DE 15.000 €

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21/10/2011

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21/10/2011
accès garage sous terrain

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05/11/2011

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05/11/2011
Travaux effectués dans la maison

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04/11/2011

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04/11/2011