Droit des entreprises
Forum droit de l'immobilier
Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.
0
05/10/2011
rompre un compromis pour informations inexactes
0
05/10/2011
0
05/10/2011
1
05/10/2011
bail commercial activité libérale
1
07/06/2011
1
07/06/2011
Résiliation bail commercial
13
19/08/2011
13
19/08/2011
congé bail commercial par locataire
5
03/10/2011
5
03/10/2011
Mûrs interieurs qui entourent les fenêtres
0
05/10/2011
0
05/10/2011
garantie pour financement des travaux de toiture
0
04/10/2011
0
04/10/2011
activité identique dans copropriété
1
04/10/2011
1
04/10/2011
1
04/10/2011
Taxe Plues Values Immobilières et inflation
2
03/10/2011
2
03/10/2011
0
04/10/2011
dégradation bien privé dans jardin
1
03/10/2011
1
03/10/2011
Caution rendu partiellement
6
01/09/2011
6
01/09/2011
Indemnité d'occupation et préavis ?
0
04/10/2011
0
04/10/2011
frais imprevues aprés achat
0
04/10/2011
0
04/10/2011
0
03/10/2011
0
03/10/2011
Copropriété d'un couloir
2
04/04/2011
2
04/04/2011
Frais notarial dans une reprise d'un immeuble
1
02/10/2011
1
02/10/2011
2
30/09/2011
DEGRADATION DE PARTIES PRIVATIVES
0
02/10/2011
0
02/10/2011
ECLAIRAGE PUBLIC SUR DROIT DE PASSAGE
2
02/10/2011
2
02/10/2011
association et occupation à titre gratuit sans bail
5
30/09/2011
5
30/09/2011
locataires partis sans prévenir
9
20/09/2011
9
20/09/2011
locataire en surendettement
1
01/10/2011
1
01/10/2011
3
29/09/2011