Droit des entreprises
Forum droit de la consommation
Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.
Puis-je ramener un véhicule acheté il y a 3 mois
0
11/02/2009
0
11/02/2009
Oubli de facturation opérateur internet orange
1
30/12/2008
1
30/12/2008
0
10/02/2009
RIB et prélèvement sans autorisation
0
10/02/2009
0
10/02/2009
0
10/02/2009
renseignement sur les droits d'un assuré simple
0
10/02/2009
0
10/02/2009
0
10/02/2009
0
09/02/2009
Problème de résiliation d'abonnement club de sport
0
09/02/2009
0
09/02/2009
quel droit a t'on sur les foires ou salons?
0
08/02/2009
0
08/02/2009
annulation d'achat avec acompte
0
08/02/2009
0
08/02/2009
Dépassement du délai de 7 jours de résiliation
1
06/02/2009
1
06/02/2009
indemnisation véhicule accidenté en stationnement
0
07/02/2009
0
07/02/2009
erreur sur contrat tarif ttc different
1
03/02/2009
1
03/02/2009
Actions d'un huissier pour surendettement
1
07/02/2009
1
07/02/2009
0
06/02/2009
18900€ de matériel --> 18€ sur le bon de commande
3
06/02/2009
3
06/02/2009
attestation d'assurance bloquée par la compagnie
4
04/02/2009
4
04/02/2009
J'ai vendu sur un site d'enchère célèbre
1
23/01/2009
1
23/01/2009
0
06/02/2009
demande de remboursement d'argent sans reponse
0
06/02/2009
0
06/02/2009
suis je proprietaire suite à une erreur livraison
0
06/02/2009
0
06/02/2009
SNCF billets de trains "10 jours sensationnels"
0
06/02/2009
0
06/02/2009
banque qui force a faire des credits
7
04/02/2009
7
04/02/2009
4
05/02/2009
Reclamation d'une facture impayé
0
05/02/2009
0
05/02/2009
annulation commande internet
0
04/02/2009
0
04/02/2009