Droit civil

Publié le 12/05/14 Vu 22 333 fois 10 Par Anthony BEM
La demande de mainlevée d'une mesure de soins psychiatriques

Le Code de la santé publique organise et encadre les demandes de mainlevée d'une mesure de soins psychiatriques.

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Publié le 12/05/14 Vu 3 604 fois 0 Par Anthony BEM
Droits et libertés de la personne admise dans un établissement de psychiatrie, et de leur famille

Le Code de la santé publique organise et encadre les différents droits et libertés de la personne admise dans un établissement de soins psychiatriques.

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Publié le 12/05/14 Vu 4 348 fois 0 Par Anthony BEM
Les différents types d'admission d’une personne dans un établissement de soins psychiatriques

Le Code de la santé publique organise et encadre les différents types d'admission d’une personne dans un établissement de soins psychiatriques

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Publié le 05/05/14 Vu 8 312 fois 1 Par Anthony BEM
Le droit de visite et d'hébergement des parents indépendant de la volonté de l'enfant

Le juge peut-il confier aux enfants la liberté de choisir les modalités d'exercice du droit de visite et d'hébergement de ses parents ?

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Publié le 22/04/14 Vu 15 941 fois 0 Par Anthony BEM
L'action en révocation des donations des parents pour cause d'ingratitude des enfants

L'ingratitude des enfants est une cause de révocation des donations de leurs parents à condition que l'action soit introduite dans le bref délai de prescription d'un an.

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Publié le 07/04/14 Vu 249 704 fois 327 Par Anthony BEM
Les effets juridiques de l’inscription d’une hypothèque judiciaire sur un bien immobilier

L’inscription d’hypothèque judiciaire est une mesure de protection du règlement d’un créancier dont les effets sont strictement encadrés par la loi et les juges.

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Publié le 07/04/14 Vu 87 556 fois 37 Par Anthony BEM
Conditions de validité et nullité de l'inscription d'une hypothèque judiciaire au conservateur

Quelles sont les conditions de validité de l'inscription d'une hypothèque judiciaire auprès du conservateur ?

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Publié le 04/03/14 Vu 7 635 fois 3 Par Anthony BEM
Révision de la prestation compensatoire en cas de dissimulation ou mensonge sur les revenus

Comment l'époux victime de la dissimulation ou du mensonge de l'autre époux sur ses revenus lors du divorce peut-il faire modifier le montant de la prestation compensatoire fixé par le juge ?

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Publié le 09/12/13 Vu 48 253 fois 13 Par Anthony BEM
Prestation compensatoire sous forme de capital ou de rente viagère selon la volonté du bénéficiaire

Le 23 octobre 2013, la Cour de cassation a posé le principe que seul l'époux créancier peut demander l’allocation de la prestation compensatoire sous forme de rente viagère.

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Publié le 14/10/13 Vu 20 107 fois 1 Par Anthony BEM
La priorité de la résidence alternée de l'enfant en cas de séparation des parents

Dans le cadre de l’examen du projet de loi sur l’égalité femmes-hommes, le Sénat a adopté en première lecture, le 18 septembre 2013, un amendement visant à privilégier la résidence alternée de l’enfant lorsque l’un des deux parents en fait la demande auprès du juge aux affaires familiales.

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