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NON, ont répondu la Cour d’Appel de Dijon et la Cour de Cassation à cette question.

La Loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique autorise à licencier un salarié dont le comportement est incompatible avec ses fonctions. Cette mesure vise les salariés affectés à des postes de sécurité dans le transport public de personnes ou le transports de marchandises dangereuses tels que certains Agents de la SNCF ou de la RATP : aiguilleurs, administrateurs des systèmes d’information sensibles, conducteurs de cars, de bus, de tramways etc… ce qui concerne près de 189.000 emplois.

Il est de Jurisprudence constante de considérer que les salariés jouissent d’un droit d’expression leur permettant de s’exprimer librement au sujet de leur travail, au sein ou hors de l’entreprise. Cette liberté d’expression ne doit toutefois pas être abusive, au risque de se voir prononcer une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement.

En l’espèce, un salarié a été engagé le 24 avril 2006 en qualité d'Agent technique et a exercé, en dernier lieu, les fonctions de Chef d'équipe. Ce denier a été licencié pour faute grave le 4 décembre 2010.

Oui, a répondu la Cour de Cassation.

Le SMIC horaire est revalorisé au 1er janvier 2018, pour être porté à 9,88 €.

En l’espèce, un salarié a été engagé par une Société de transports, le 4 décembre 1997, sur un poste de chauffeur routier.