Non, a répondu la Cour de Cassation.
Lire la suiteEn l’espèce, un salarié a été engagé le 24 avril 2006 en qualité d'Agent technique et a exercé, en dernier lieu, les fonctions de Chef d'équipe. Ce denier a été licencié pour faute grave le 4 décembre 2010.
Lire la suiteEn l’espèce, un salarié a été engagé à compter du 1er septembre 2003 en qualité d'Ingénieur commercial sur la base d'une rémunération fixe complétée par une prime en fonction des contrats réalisés.
Lire la suiteNon, viennent de répondre la Cour d’Appel de Rennes et la Cour de Cassation dans un récent Arrêt du 1er février 2017.
Lire la suiteEn l’espèce l’affaire concerne plusieurs salariés employés au sein d’une Société qui exploite un casino en qualité de membres du comité de direction des machines à sous avec la qualification de Cadre niveau VI, leur contrat de travail précisant qu'ils avaient la qualité de cadre autonome et comportait une clause de forfait en jours.
Lire la suiteEn l’espèce, un salarié a été engagé le 9 juin 2009 par un Laboratoire Médical en qualité de Responsable informatique.
Lire la suiteLa Loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique autorise à licencier un salarié dont le comportement est incompatible avec ses fonctions. Cette mesure vise les salariés affectés à des postes de sécurité dans le transport public de personnes ou le transports de marchandises dangereuses tels que certains Agents de la SNCF ou de la RATP : aiguilleurs, administrateurs des systèmes d’information sensibles, conducteurs de cars, de bus, de tramways etc… ce qui concerne près de 189.000 emplois.
Lire la suiteOUI, ont répondu la Cour d’Appel de Lyon et la Cour de Cassation à cette question.
Lire la suiteNON, ont répondu la Cour d’Appel de Dijon et la Cour de Cassation à cette question.
Lire la suiteOui, ont répondu la Cour d’Appel de Toulouse et la Cour de Cassation à cette question.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Blog de Maître d'ARDALHON
Par irène le 06/02/2018 à 10:42
il faut souligner que c’est au cours d’un voyage d’affaires à l’étranger ! ...
Par OAM le 21/10/2017 à 10:36
Exact, bien vu. Ce sont les mystères de la jurisprudence et surtout ses incohé...
Par cathy44 le 20/10/2017 à 20:40
Bonjour, Les outils de travail lui ont été retirés avant qu'il ne reçoive ...