Né de la pratique, il a un rôle d’impulsion politique et détermine les grandes orientations de l’Union. Avec le Traité de Lisbonne, il a été élevé au rang d’institutions.
Lire la suiteFocus sur les Traités européens
Lire la suiteAlors que le législateur juge que le consommateur apparaît bien souvent démuni devant les pratiques parfois agressives des distributeurs, ce dernier est intervenu afin de réglementer précisément les conditions d’information nécessaire à un consentement éclairé.
Lire la suiteEvolution du rôle du juge administratif dans la recevabilité des mesures intérieur
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Chris 37