Obligation et responsabilité de l 'employeur en matière de harcèlement
Lire la suiteOn attache souvent à la procédure civile un caractère formaliste, car elle présente un rite consistant à accomplir les formalités dans l’ordre, les formes et les délais impartis par la loi.
Lire la suiteL’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 28/05/08 contribue à nous informer des conditions d’application de la règle visée à l’article 1351 du Code Civil relative à la chose jugée.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Chris 37