Derniers articles

Publié le 07/01/13 Vu 6 542 fois 3 Par Chris 37
Publié le 04/01/13 Vu 10 604 fois 0 Par Chris 37
Les incursions de la CEDH en droit du travail

les incursions de la CEDH dans le droit du travail par Jean-Pierre Marguénaud, Professeur à la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges (OMIJ) Jean Mouly, Professeur à la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges (OMIJ)

Lire la suite
Publié le 04/01/13 Vu 6 647 fois 0 Par Chris 37
Publié le 08/11/12 Vu 6 467 fois 0 Par Chris 37
La reconnaissance de la Class Action par la  CEDH

s’il est reconnu dans la plupart des législations nationales aux associations le droit d’agir en justice devant toutes les juridictions pour assurer la défense de l’intérêt collectif des consommateurs, soit pour prévenir toute atteinte, en demandant la cessation des agissements ou des clauses illicites, la suppression des clauses abusives ou demander la réparation des préjudices subi par cet intérêt collectif en demandant des dommages et intérêts, ce dernier n’a pas encore été intégré formellement dans le droit de l’Union européenne.

Lire la suite
Publié le 07/11/12 Vu 2 124 fois 0 Par Chris 37
Publié le 25/10/12 Vu 24 875 fois 2 Par Chris 37
Les systèmes de réception du droit international en droit interne

Avantages du dualisme, inconvénients du monisme

Lire la suite
Publié le 19/10/12 Vu 7 393 fois 0 Par Chris 37
Commentaire d'arrêt de la 1ère chambre civile du 13/04/99

Le rapport juridique entre sujets de droit qui définit l’obligation peut être assorti de modalités susceptibles de l’affecter en application de l’article 1185 du Code Civil.

Lire la suite
Publié le 18/10/12 Vu 21 411 fois 1 Par Chris 37
Publié le 08/10/12 Vu 5 720 fois 0 Par Chris 37
Procédures en droit du travail

Règles de compéténces rationae materiae

Lire la suite
Publié le 07/09/12 Vu 2 249 fois 0 Par Chris 37