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Veille juridique de la semaine du 4 mars 2024 (DPA)

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Publié le 06/03/24 Vu 2 623 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Un an de contrats privés de la commande publique

Retour sur les jurisprudences marquantes de 2023 en matière de contrats privés de la commande publique.

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Publié le 03/03/24 Vu 1 121 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Veille juridique de la semaine du 26 février 2024 (DPA)

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Publié le 29/02/24 Vu 1 007 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Le "Fold" des chats : entre oreilles rebondies et appréciation dépliée du Conseil d'État

Commentaire de la décision C.E. 26 février 2024, req. n° 469858 : même nos petits animaux à quatre pattes sont saisis par le droit administratif !

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Publié le 25/02/24 Vu 1 919 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
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Publié le 18/02/24 Vu 1 762 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Veille juridique de la semaine du 12 février 2024 (DPA)

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Publié le 16/02/24 Vu 2 281 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Une unification de la compétence du juge de la commande publique ?

À l'occasion de l'élaboration du projet de loi Simplification un récent rapport parlementaire préconise d'unifier la compétence du juge de la commande publique.

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Publié le 11/02/24 Vu 1 086 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Inconstitutionnalité de la loi polynésienne exemptant de publicité et de mise en concurrence les contrats de DSP entre un établissement public et une société détenue à plus de 50% par celui-ci.

Commentaire de la décision CE, 29 décembre 2023, n°488288, Société Pacific Mobile Télécom

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Publié le 11/02/24 Vu 1 446 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Veille juridique de la semaine du 5 février 2024 (DPA)

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Publié le 04/02/24 Vu 1 590 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Veille juridique de la semaine du 29 janvier 2024 (DPA)

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A propos de l'auteur
Blog de Droit public des affaires by Florent Cedziollo

Élève-avocat et passioné par le Droit public des affaires, je vous propose de retrouver mes articles et veilles juridiques à travers ce site internet.

D'une grande curiosité, j'aime également étudier et écrire sur des sujets relatifs au droit de la concurrence ou au droit international des affaires, voire même à l'économie.

Du fait de ma formation universitaire, étant notamment Normalien en Droit-Économie-Management, j'aime allier pratique et théorie.

Je vous souhaite une excellente lecture ! 

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