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Publié le 22/09/23 Vu 1 479 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
L'exécution d'un BEA qui comprend des travaux en faveur d'un service public doit être suspendu

Commentaire du jugement TA Toulouse, 12/09/2023, n°2305138

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Publié le 14/09/23 Vu 2 070 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Résumé de l'avis n° 407003, portant sur la sécurisation des mesures permettant d’assurer une meilleure prise en compte de l’intérêt public dans l’équilibre des contrats de concession autoroutière.

Synthèse de l'avis n° 407003, portant sur la sécurisation des mesures permettant d’assurer une meilleure prise en compte de l’intérêt public dans l’équilibre des contrats de concession autoroutière.

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Publié le 11/09/23 Vu 2 076 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Un contrat ayant pour objet de développer un réseau d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur le domaine public n'est pas une concession

Commentaire du jugement TA Strasbourg, 05/09/2023, n°2305837

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Publié le 23/08/23 Vu 2 046 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Résiliation pour motif d’intérêt général d’une concession pour durée excessive : la CAA de Paris ne confondrait-elle pas résiliation pour motif d’intérêt général fautive et non-fautive ?

Commentaire de l'arrêt CAA de PARIS, 6ème chambre, 4 juillet 2023, 20PA02799

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Publié le 22/08/23 Vu 2 537 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
La modification du contrat qui concerne une caractéristique minimale du contrat n’apporte pas nécessairement une modification substantielle

Commentaire du jugement TA Grenoble, 11/08/2023, n°2200469

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Publié le 08/08/23 Vu 1 467 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Tarifs réglementés de vente d’électricité – Un coup d’épée dans l’eau pour le bouclier tarifaire ?

Retour sur la décision CE, 26 juillet 2023, req. n° 462612 par laquelle le Conseil d'Etat annule le bouclier tarifaire des consommateurs non résidentiels du début de l'année 2022, ainsi que le mécanisme de régulation des TRVE.

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Publié le 31/07/23 Vu 1 281 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Les recours du candidat évincé contre le contrat de droit privé de la commande publique

Manuel sur les recours des candidats évincés contre les contrats privés de la commande publique.

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Publié le 14/06/23 Vu 938 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Veille commande publique semaines des 29 mai et 5 juin 2023

Veille commande publique semaines des 29 mai et 5 juin 2023

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Publié le 30/05/23 Vu 1 694 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Veille commande publique semaine du 22 mai 2023

Veille commande publique du 22 mai 2023

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Publié le 23/05/23 Vu 1 564 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Projet de loi relatif à l'industrie verte et commande publique

Exposé des dispositions du projet de loi relatif à l'"industrie verte" relatives à la commande publique

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A propos de l'auteur
Blog de Droit public des affaires by Florent Cedziollo

Élève-avocat et passioné par le Droit public des affaires, je vous propose de retrouver mes articles et veilles juridiques à travers ce site internet.

D'une grande curiosité, j'aime également étudier et écrire sur des sujets relatifs au droit de la concurrence ou au droit international des affaires, voire même à l'économie.

Du fait de ma formation universitaire, étant notamment Normalien en Droit-Économie-Management, j'aime allier pratique et théorie.

Je vous souhaite une excellente lecture ! 

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