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Publié le 15/12/23 Vu 1 194 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
La délégation de service public Autolib' annulée par le Tribunal administratif de Paris

Commentaire sous TA Paris, 12 décembre 2023, req. n° 1919348/3-3

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Publié le 17/10/23 Vu 1 159 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Un marché de substitution ne peut être conclu qu’en cas de défaillance du titulaire du marché initial et d’équivalence des prestations

Dans son arrêt CAA de BORDEAUX, 6ème chambre, 03/10/2023, 22BX01897, la CAA de Bordeaux rappelle qu’un marché de substitution ne peut être conclu qu’en cas de défaillance du titulaire du marché initial et d’équivalence des prestations.

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Publié le 12/05/23 Vu 1 131 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Point de départ du délai de prescription d'une action en responsabilité par le pouvoir adjudicateur pour pratiques anticoncurrentielles

Retour sur le départ de la prescription des actions en responsabilité des pouvoirs adjudicateurs pour pratiques anticoncurrentielles

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Publié le 26/11/23 Vu 1 095 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Principe d'égalité et avantage technologique d'un ancien attributaire d'un marché public (commentaire sous Cass. com., 15 novembre 2023, req. n° 22-13.695 )

Nouvelles précisions données par la Cour de cassation concernant le principe fondamental de l'égalité entre les candidats.

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Publié le 03/03/24 Vu 1 083 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Veille juridique de la semaine du 26 février 2024 (DPA)

Comme chaque semaine ci-dessous ma veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 26 février 2024. Excellente lecture !

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Publié le 17/03/24 Vu 1 061 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Veille juridique de la semaine du 11 mars 2024 (DPA)

Comme chaque semaine ci-dessous ma veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 11 mars 2024. Excellente lecture !

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Publié le 11/02/24 Vu 1 052 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Inconstitutionnalité de la loi polynésienne exemptant de publicité et de mise en concurrence les contrats de DSP entre un établissement public et une société détenue à plus de 50% par celui-ci.

Commentaire de la décision CE, 29 décembre 2023, n°488288, Société Pacific Mobile Télécom

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Publié le 17/01/23 Vu 1 040 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Copie ENS Rennes Droit public

Ma copie du concours de l'ENS Rennes en Droit public (note : 18/20).

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Publié le 21/01/24 Vu 1 037 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Veille jurisprudentielle de la semaine du 15 janvier 2024

Veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 15 janvier 2024

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Publié le 22/03/24 Vu 1 008 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Veille juridique de la semaine du 18 mars 2024 (DPA)

Comme chaque semaine ci-dessous ma veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 18 mars 2024. Excellente lecture !

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A propos de l'auteur
Blog de Droit public des affaires by Florent Cedziollo

Élève-avocat et passioné par le Droit public des affaires, je vous propose de retrouver mes articles et veilles juridiques à travers ce site internet.

D'une grande curiosité, j'aime également étudier et écrire sur des sujets relatifs au droit de la concurrence ou au droit international des affaires, voire même à l'économie.

Du fait de ma formation universitaire, étant notamment Normalien en Droit-Économie-Management, j'aime allier pratique et théorie.

Je vous souhaite une excellente lecture ! 

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