Commentaire sous TA Paris, 12 décembre 2023, req. n° 1919348/3-3
Lire la suiteDans son arrêt CAA de BORDEAUX, 6ème chambre, 03/10/2023, 22BX01897, la CAA de Bordeaux rappelle qu’un marché de substitution ne peut être conclu qu’en cas de défaillance du titulaire du marché initial et d’équivalence des prestations.
Lire la suiteRetour sur le départ de la prescription des actions en responsabilité des pouvoirs adjudicateurs pour pratiques anticoncurrentielles
Lire la suiteNouvelles précisions données par la Cour de cassation concernant le principe fondamental de l'égalité entre les candidats.
Lire la suiteComme chaque semaine ci-dessous ma veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 26 février 2024. Excellente lecture !
Lire la suiteComme chaque semaine ci-dessous ma veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 11 mars 2024. Excellente lecture !
Lire la suiteCommentaire de la décision CE, 29 décembre 2023, n°488288, Société Pacific Mobile Télécom
Lire la suiteMa copie du concours de l'ENS Rennes en Droit public (note : 18/20).
Lire la suiteVeille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 15 janvier 2024
Lire la suiteComme chaque semaine ci-dessous ma veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 18 mars 2024. Excellente lecture !
Lire la suiteÉlève-avocat et passioné par le Droit public des affaires, je vous propose de retrouver mes articles et veilles juridiques à travers ce site internet.
D'une grande curiosité, j'aime également étudier et écrire sur des sujets relatifs au droit de la concurrence ou au droit international des affaires, voire même à l'économie.
Du fait de ma formation universitaire, étant notamment Normalien en Droit-Économie-Management, j'aime allier pratique et théorie.
Je vous souhaite une excellente lecture !
FC.
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