CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Défense des intermittents du spectacle, artistes, journalistes, pigistes, salariés, cadres, cadres dirigeants, détachés, expatriés, impatriés, lanceurs d'alerte, salariés protégés, CSE, syndicats

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Publié le 23/03/23 Vu 3 379 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Prud’hommes : une consultante de DELOITTE obtient une indemnité de 55 000 euros pour licenciement sans cause (CPH Paris 21 nov. 2022, déf.)

Les parties n’ont pas interjeté appel du jugement du conseil de prud’hommes de Paris.

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Publié le 13/05/22 Vu 3 378 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Prud’hommes : un contrôleur de gestion de Informatique CDC obtient 47000 euros aux prud’hommes pour licenciement sans cause (CPH Créteil 18 nov. 2021, définitif)

Dans un jugement du 18 novembre 2021 (n° RG F 19/01162), le Conseil de prud’hommes de Créteil juge que le licenciement d’un contrôleur de gestion de la société INFORMATIQUE CDC est dépourvu de cause réelle et sérieuse.

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Publié le 22/02/22 Vu 3 375 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Transport aérien : une chef de base de French Bee obtient 20 000 euros pour licenciement sans cause et non-respect des repos (CPH Villeneuve,  Saint Georges 3/09/2021)

Par jugement en date du 15 avril 2021, le Conseil de Prud’hommes de Villeneuve- Saint-Georges, section Commerce, a prononcé un jugement se déclarant en partage de voix.

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Publié le 16/07/21 Vu 3 368 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Salariés, cadres, cadres dirigeants - fractionnement des congés payés : le contrat de travail ne vaut pas accord ! (c. cass. 5 mai 2021 n° 20-14.390)

Par un arrêt en date du 5 mai 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur les conditions de l’accord des salariés au fractionnement de leurs congés payés.

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Publié le 19/11/16 Vu 3 358 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Agissements sexistes en entreprise et la Loi Travail / El Khomri n°2016-1088 du 8 août 2016

La loi travail / El Khomri n°2016-1088 du 8 août 2015 comporte des dispositions visant à renforcer la lutte contre les agissements sexistes dans les entreprises.

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Publié le 17/05/14 Vu 3 333 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Un assistant de production, intermittent du spectacle, requalifié en CDI à temps plein

Le salarié avait été employé à compter du 7 mars 2012 en qualité d’assistant de Production par la SNC KIOSQUE, dans le cadre de CDD successifs. A compter du 25 juin 2013, il n’a plus été sollicité par KIOSQUE (la société lui avait notifié la fin de la collaboration le 11 juin 2013).

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Publié le 16/09/16 Vu 3 329 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Salariés actionnaires : une clause de bad leaver n’est pas une sanction pécuniaire

Madame X a été engagée le 9 juillet 2001 par la société anonyme Smart up, devenue Novedia solutions, en qualité de directrice d'agence, puis de directrice commerciale.

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Publié le 02/11/23 Vu 3 307 fois 1 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Publicité - Discrimination salariale, traitement discriminatoire, harcèlement moral, licenciement nul : une responsable comptable de Re:source France (Publicis) obtient 87 000 euros en appel (CA Paris

L’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 11 mai 2023 est définif, les parties ne se sont pas pourvues en cassation.

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Publié le 12/09/21 Vu 3 297 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Intermittents du spectacle : requalification des CDDU en CDI et licenciement sans cause d’un Directeur de production de BO Travail ! (CA Paris 18 février 2021)

Dans cet arrêt du 18 février 2021 (n° RG 17/02712), la Cour d’appel de Paris requalifie la relation de travail d’un Directeur de production avec la société BO TRAVAIL ! en CDI.

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Publié le 07/03/16 Vu 3 286 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Loi « Travail »: quel plafonnement des indemnités en cas de licenciement sans cause aux prud’hommes

Le Gouvernement veut supprimer la faculté que possède le juge prud’homal d’apprécier le montant des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, des salariés qui contestent leur licenciement devant le Conseil de prud’hommes.

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A propos de l'auteur
Blog de CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

CHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.

Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.

Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).

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