CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Défense des intermittents du spectacle, artistes, journalistes, pigistes, salariés, cadres, cadres dirigeants, détachés, expatriés, impatriés, lanceurs d'alerte, salariés protégés, CSE, syndicats

Derniers articles

Publié le 03/07/16 Vu 1 883 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Demandes d’heures supplémentaires : le salarié doit prouver ses horaires journaliers (c.cass.8/6/16)

La preuve des heures supplémentaires n’est jamais facile pour un salarié.

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Publié le 05/12/23 Vu 1 881 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Secteur Luxe - Requalification du contrat de prestation d'une Directrice de ERES en salarié = travail dissimulé + surcharge et manquement à la sécurité = résiliation judiciaire (CPH Paris 10/10/23)

Dans un jugement du 10 octobre 2023, le Conseil de prud’hommes de Paris (encadrement) a requalifié un contrat de prestation de services d’une directrice de ERES (groupe Chanel) en contrat de travail salarié.

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Publié le 12/06/15 Vu 1 858 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Petit-déjeuner du 17 juillet 2015 sur le statut des cadres dirigeants : entre salariés et employeurs

Le statut des cadres dirigeants : particularités, avantages et inconvénients

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Publié le 15/10/22 Vu 1 852 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Intermittents : requalification des 12 ans CDDU en CDI et licenciement sans cause d’un coiffeur maquilleur de Télé Paris (CPH Paris 22 aout 2022, def)

Dans ce jugement du 22 aout 2022, le juge départiteur du Conseil de prud’hommes de Paris requalifie 12 ans de contrats à durée déterminée d’usage (CDDU) entre un maquilleur coiffeur et la société TELE PARIS en CDI.

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Publié le 11/11/19 Vu 1 850 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Prise d’acte : démission d’une directrice de boutique Elisabetta Franchi requalifiée en prise d’acte avec les effets d'un licenciement sans cause (CPH Paris, 29 juillet 2019)

Une directrice de boutique Elisabetta Franchi invoquant une surcharge de travail peut-elle obtenir la requalification de sa démission

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Publié le 20/05/15 Vu 1 847 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Requalification des CDD de 3 Chefs maquilleuses TV, intermittentes en CDI (CA Versailles 5 mai 15)

Mme X a été engagée par les sociétés METROPOLE TELEVISION, METROPOLE PRODUCTION, STUDIO 89 PRODUCTION, M6 COMMUNICATION, C. PRODUCTIONS, EDITV et SEDITV en qualité de chef maquilleuse à compter du 10 janvier 2000 dans le cadre de multiples contrats à durée déterminée (CDD) successifs ; elle était chargée du maquillage des animateurs et des intervenants sur de nombreux programmes et émissions. Lors d’un entretien du 9 avril 2013, elle était informée par le directeur de la production et le directeur des ressources humaines du groupe M6, de la réduction de son temps de travail, du fait du passage en contrats à durée indéterminée (CDI) de deux autres chefs maquilleuses.

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Publié le 28/04/14 Vu 1 833 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Un salarié, cadre dirigeant d'une société de Conseil obtient 132.000 euros pour licenciement abusif

Le salarié était employé, en dernier lieu, par le BIPE, en qualité d' « Associé hors cadre », statut cadre dirigeant.

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Publié le 03/04/15 Vu 1 827 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Salariées : une rupture conventionnelle peut être conclue avec une salariée en congé de maternité !

Dans un arrêt du 25 mars 2015 (n°14-10.149), la Cour de cassation s’est prononcée sur la possibilité de conclure une rupture conventionnelle avec une salariée en congé maternité.

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Publié le 15/04/18 Vu 1 822 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Droit des journalistes: un manque de loyauté peut justifier une prise d’acte de rupture

M. Y, a été engagé le 9 septembre 1988 par la société Europe News, en qualité de journaliste. Il animait depuis le 1er janvier 1997 deux émissions hebdomadaires. Les 4 et 5 février 2012, M. Y a annoncé à l'antenne qu'il s'agissait de ses dernières émissions.

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Publié le 26/12/14 Vu 1 820 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Salariés, Cadres : Do you speak C3P (ou compte personnel de prévention de la pénibilité)?

La loi n° 2014-40 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites du 20 janvier 2014 a créé comme dispositif le compte personnel de prévention de la pénibilité (ou C3P). Le législateur a voulu inciter les entreprises à réduire les expositions auxquelles peuvent faire face les salariés : des contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif. Plus de 40% des salariés d’entreprises privées sont aujourd’hui exposés à des facteurs de pénibilité. Malgré la gronde du patronat mais aussi des sénateurs qui avaient déposé un amendement visant à supprimer ce dispositif, le compte personne de pénibilité sera applicable à partir du 1er janvier 2015.

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A propos de l'auteur
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CHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.

Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.

Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).

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