CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Défense des intermittents du spectacle, artistes, journalistes, pigistes, salariés, cadres, cadres dirigeants, détachés, expatriés, impatriés, lanceurs d'alerte, salariés protégés, CSE, syndicats
Derniers articles
Le décret du 30 mars 2018 définit les modalités d'application de cette expérimentation.
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L’opéra de Saint Etienne a interjeté appel du jugement.
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Ce petit-déjeuner, organisé par le Cabinet CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille), est ouvert aux Directions des Ressources Humaines (DRH, RRH), Directions Juridiques, Syndicats, salariés, cadres, cadres dirigeants qui souhaitent échanger sur les nouvelles dispositions concernant l’égalité femmes / hommes en entreprises.
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Par jugement du 25 juillet 2013, le conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt (section Encadrement) a débouté Monsieur X de l’intégralité de ses demandes à l’encontre de la SNC KIOSQUE. Par déclaration d’appel adressée au greffe le 2 septembre 2013 et par conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience par son conseil, Monsieur X demande à la cour, l’infirmation du jugement.
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Ce jugement est définitif car les parties n’ont pas interjeté appel.
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« Nous serons tous des intermittents du spectacle » professait Jacques Attali.
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Dans un jugement du 13 décembre 2018 (RG 18/00036 en pdf), le Conseil de prud’hommes de Troyes a jugé que le barème plafonnant les indemnités pour licenciement sans cause est unconventionnel au regard de la Charte sociale européenne et de la convention 158 de l’OIT.
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Les élections au Conseil de l'ordre des avocats de Paris se dérouleront les 15 et 16 décembre 2015.
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According to Article L.1321-6 of French Labour Code, every document with obligations for the employee, whose knowledge is necessary to perform its work, must be written in French. In an IBM decision dated on 2nd April 2014 (n°12-30191), the Court of Cassation reminded that “the documents setting out the targets, necessary to determine the contractual variable salary, were written in English, so that the employee could claim to it for their non-invocability.” This is a confirmation of jurisprudence (Cass. soc. 29 juin 2011 n° 09-67.792).
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Entre 2009 et 2013, Madame X a été engagée par la société FRANCE TELEVISIONS par 63 contrats de travail à durée déterminée en qualité de chroniqueuse puis de journaliste pigiste. Le 30 septembre 2013, Madame X a saisi le conseil de prud'hommes de Paris de diverses demandes parmi lesquelles la requalification des contrats de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée à temps plein, la requalification de la rupture du contrat de travail le 10 octobre 2013 en licenciement nul et subsidiairement en licenciement sans cause réelle et sérieuse et la rémunération d'heures supplémentaires.
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CHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.
Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.
Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).
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