CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Défense des intermittents du spectacle, artistes, journalistes, pigistes, salariés, cadres, cadres dirigeants, détachés, expatriés, impatriés, lanceurs d'alerte, salariés protégés, CSE, syndicats

Derniers articles

Publié le 02/03/15 Vu 1 615 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Cadre dirigeant : le juge doit vérifier les conditions réelles d'emploi du salarié

Le juge doit vérifier précisément les conditions réelles d'emploi du salarié concerné, peu important que l'accord collectif applicable retienne pour la fonction occupée par le salarié la qualité de cadre dirigeant.

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Publié le 17/02/24 Vu 1 608 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
 Forfait jours privé d’effet : un manager de Codilog Eliance obtient 46 000 euros d’heures supplémentaires (CA Versailles 25 mai 2022)

Le forfait jours du manager est privé d’effet, ce dernier obtient 46 000 euros d’heures supplémentaires devant la Cour d’appel de Versailles.

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Publié le 17/02/15 Vu 1 602 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Salariés enceintes : 5 conseils d’un avocat pour bien vous défendre

Lorsque vous êtes enceinte, vous bénéficiez d'une protection qui limite le champ d'action de la part de votre employeur. Votre protection sera plus ou moins importante selon la situation dans laquelle vous vous trouvez. Il donc important de connaître vos droits lorsque vous êtes enceinte. Ces droits sont synthétisés ci-dessous.

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Publié le 03/03/23 Vu 1 601 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Salarié déclaré inapte : l'employeur ne peut prononcer un licenciement pour un motif autre que l'inaptitude

Lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l'employeur ne peut prononcer un licenciement pour un motif autre que l'inaptitude.

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Publié le 25/01/24 Vu 1 599 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Droit à la preuve : une preuve illicite ou déloyale peut être recevable (c. cass. 22/12/2023)

Dans un arrêt du 22 décembre 2023, la Cour de cassation admet que, dans un procès civil, l'illicéité ou la déloyauté dans l'obtention ou la production d'un moyen de preuve ne conduit pas nécessairement à l'écarter des débats.

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Publié le 13/12/14 Vu 1 592 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Projet de Loi pour la croissance et l'activité

La loi pour la croissance et l'activité va apporter des changements dans beaucoup de domaines : juridiques, travail dominical, prud'hommes, délit d'entrave.

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Publié le 29/03/24 Vu 1 577 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
BFM TV condamnée pour harcèlement moral et licenciement sans cause d’un salarié (CA Paris 6 mars 2024 RG 21/04746)

Le salarié obtient une condamnation de BFM TV pour harcèlement moral, violation de l’obligation de sécurité et licenciement sans cause.

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Publié le 31/10/18 Vu 1 570 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Vidéosurveillance : l’école 42 mise en demeure par la CNIL (Dec du 8/10/2018)

La CNIL a notamment constaté que des caméras filmaient en permanence les espaces de travail des étudiants, les bureaux dédiés au personnel administratif ainsi que des lieux de vie telle que la cafétéria.

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Publié le 27/01/24 Vu 1 566 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Assurances : licenciement sans cause d’un agent et paiement d’un rappel d’heures sup’ (CPH Nantes départ 7/11/23)

Dans un jugement du 7 novembre 2023 par la juge départiteur du Conseil de prud’hommes de Nantes, un agent des services généraux obtient la requalification de son licenciement pour faute grave en licenciement sans cause.

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Publié le 10/01/18 Vu 1 563 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Do you speak Rupture Conventionnelle Collective (RCC) ?

Le dispositif de Rupture Conventionnelle Collective figure aux articles L. 1237-17 à L. 1237-19-14 et aux articles D. 1237-4 et D.1237-5 du code du travail.

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A propos de l'auteur
Blog de CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

CHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.

Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.

Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).

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