Derniers articles

Salariés: la révolution de la nouvelle carence chômage de 180 jours en cas de transaction ou de RC

Publié le 27/04/14 Vu 4 810 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Une révolution est peut-être en train de se jouer en matière de négociation des indemnités transactionnelles et/ou de ruptures conventionnelles.

Salariés à temps partiel : requalification à temps plein si vous travaillez plus de 151h67 par mois

Publié le 27/04/14 Vu 7 619 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

L’emploi de salariés sous CDD ou CDI à temps partiel peut être très risqué pour les employeurs. En effet, la Cour de cassation vient d’admettre la requalification à temps plein d’une salariée qui était employée en CDI à temps partiel aux motifs que celle-ci a travaillé durant un mois au-delà de la durée légale (soit 151h67 par mois).

Recours abusif au CDD d’usage : condamnation pénale de 2 dirigeants de sociétés de production

Publié le 27/04/14 Vu 2 940 fois 1 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Un dirigeant de Chaîne de télévision a déjà été condamné au pénal pour recours abusif au CDD d’usage par la Cour d’Appel de Versailles (CA Versailles 13 sept. 2013, 9ème chambre. Voir notre article in Légipresse Condamnation pénale d'un dirigeant de Chaîne de télévision pour recours abusif au CDD d'usage, décembre 2013).

Conseil de prud’hommes : le juge doit être impartial

Publié le 27/04/14 Vu 2 134 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal impartial.

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