avocat rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle et Covid-19 : peut-on signer une rupture conventionnelle pendant la période de confinement du Coronavirus ?

Publié le 30/04/20 Vu 3 211 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Ce décret clarifie le régime de l’homologation des ruptures conventionnelles pendant la période de COVID-19.

Résiliation judiciaire : une responsable RH de Régime Coach obtient 60 000 euros devant le Conseil de prud’hommes (CPH Paris 26 juin 2019)

Publié le 25/07/19 Vu 2 880 fois 1 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans un jugement de départage (encadrement) du 26 juin 2019, le conseil des Prud’hommes de Paris a prononcé la résiliation judiciaire d’un contrat de travail du fait du harcèlement moral subi par la responsable RH de la société.

Rupture conventionnelle : validité d’une RC conclue avec un salarié inapte suite à un accident du travail (c. cass. 9 mai 2019, n°17-28767)

Publié le 18/05/19 Vu 2 313 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Sauf cas de fraude ou de vice du consentement, non allégué en l’espèce, une convention de rupture pouvait être valablement conclue par un salarié déclaré inapte à son poste à la suite d’un accident du travail.

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