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Intermittents du spectacle : requalification de CDDU en CDI d’un machiniste employé en CDDU par une société de fabrication de décors de Spectacle (cass. 13/03/2019)

Publié le 31/03/19 Vu 3 957 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans cet arrêt du 13 mars 2019, la Cour de cassation confirme la requalification de CDDU en CDI d’un machiniste, intermittent du spectacle, employé par une société qui fabriquait des décors dans l’audiovisuel et le spectacle. C’est un arrêt de confirmation de jurisprudence.

Une QPC sur le contrat à durée déterminée d’usage (cddu)

Publié le 02/06/14 Vu 2 912 fois 1 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Le CDD d’usage présente trois particularités par rapport au CDD de « droit commun » : 1) Il n’est soumis à aucune durée maximale ; 2) Il n’y a aucun délai de carence à respecter entre deux CDD d’usage. Il est donc tout à fait possible de conclure plusieurs CDD d’usage successifs ; 3) Aucune indemnité de fin de contrat n’est due au terme du CDD d’usage (sauf si une convention collective le prévoit ».

Un régisseur requalifié en CDI aux prud’hommes obtient 55.000 euros pour licenciement abusif

Publié le 15/05/14 Vu 1 900 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Le salarié avait été employé à compter de 1988 en qualité de peintre d’entretien par les Studios 91. Les Studios 91 ont ensuite été racheté par Euro Média France, il a été employé ensuite en qualité de machiniste, d’ouvrier plateau puis en septembre 2008 de régisseur.

Salariés: la révolution de la nouvelle carence chômage de 180 jours en cas de transaction ou de RC

Publié le 27/04/14 Vu 4 839 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Une révolution est peut-être en train de se jouer en matière de négociation des indemnités transactionnelles et/ou de ruptures conventionnelles.

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