CDDU avocat - Blog de CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Intermittents du spectacle : requalification des CDDU en CDI et licenciement sans cause d’un Directeur de production de BO Travail ! (CA Paris 18 février 2021)

Publié le 12/09/21 Vu 3 584 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans cet arrêt du 18 février 2021 (n° RG 17/02712), la Cour d’appel de Paris requalifie la relation de travail d’un Directeur de production avec la société BO TRAVAIL ! en CDI.

Droit des intermittents du spectacle : requalification des 6 ans de CDDU en CDI à temps complet d’une standardiste / collaboratrice spécialisée de RTL / EDIRADIO (CPH Paris Départage 16 décembre 2020)

Publié le 05/01/21 Vu 5 162 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Une intermittente est employée à la préparation de différentes émissions diffusées quotidiennement ainsi qu’à la gestion du standard de RTL aux moyens d’une succession de CDD d’usage pendant plus de six ans.

CDDU et période suspecte : un intermittent du spectacle d’une société de production obtient aux prud'hommes le paiement de salaires afférents à des CDDU conclus pendant la période suspecte

Publié le 18/03/20 Vu 2 616 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Un mandataire liquidateur de Flower Power Productions sollicitait l’annulation de 50 CDD de salariés, intermittents du spectacle, conclus par la société pendant la période suspecte.

Intermittents : un adjoint au producteur artistique (Motus) de France Télévisions en CDDU depuis 3 ans obtient une requalification en CDI (CPH Paris 16/12/2019, jugement définitif)

Publié le 08/03/20 Vu 2 430 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

L’adjoint au producteur artistique était employé en CDDU (contrat à durée déterminée d’usage) pendant 3 ans au sein de France Télévisions.

Journalistes : l'employeur qui, à l'expiration d'un CDD requalifié en CDI, ne fournit plus de travail est responsable de la rupture qui s'analyse en un licenciement (c. cass 16 oct. 2019)

Publié le 03/11/19 Vu 2 930 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Madame B a été engagée à compter du 12 septembre 2011 par la Société d'exploitation d'un service d'information, en qualité de journaliste stagiaire.

Intermittents : requalification des 20 ans de CDDU en CDI et licenciement sans cause d’un Directeur Technique du Festival de l’Ile de France (CPH Paris, 1er/02/2019)

Publié le 22/10/19 Vu 2 755 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

L’intermittent du spectacle Directeur Technique, obtient la requalification de ses 20 ans de CDDU en CDI, un rappel de salaires pendant les périodes intercalaires et des indemnités de rupture pour licenciement sans cause.

Intermittents : requalification des CDD en CDI et licenciement sans cause d’un Technicien Vidéo, intermittent du spectacle de TF1 (CPH Boulogne-Billancourt 10/07/2019)

Publié le 17/10/19 Vu 3 545 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans ce jugement, l’intermittent du spectacle de TF1 obtient une requalification en CDI avec les indemnités de ruptures afférentes à un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Petit-déjeuner débat du 26 avril 2019 à 8h45 chez CHHUM AVOCATS : Intermittents, journalistes, artistes et salariés en CDDU ou CDD : pourquoi, quand et comment demander une requalification en CDI ?

Publié le 10/04/19 Vu 2 042 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Intermittents, journalistes et salariés en CDDU ou CDD : pourquoi, quand et comment demander une requalification en CDI ?

Intermittents du spectacle : requalification de CDDU en CDI d’un machiniste employé en CDDU par une société de fabrication de décors de Spectacle (cass. 13/03/2019)

Publié le 31/03/19 Vu 3 880 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans cet arrêt du 13 mars 2019, la Cour de cassation confirme la requalification de CDDU en CDI d’un machiniste, intermittent du spectacle, employé par une société qui fabriquait des décors dans l’audiovisuel et le spectacle. C’est un arrêt de confirmation de jurisprudence.

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