CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Défense des intermittents du spectacle, artistes, journalistes, pigistes, salariés, cadres, cadres dirigeants, détachés, expatriés, impatriés, lanceurs d'alerte, salariés protégés, CSE, syndicats

2015

Publié le 29/09/15 Vu 7 796 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
L’interruption de la prescription par la saisine du Conseil de prud’hommes (c.cass. 9 juill. 2015)

La saisine du Conseil de prud’hommes interrompt la prescription à l’égard de toutes les demandes du salarié relatives au même contrat de travail, elle interrompt également la prescription à l’égard de toutes les demandes de l’employeur. C’est ce que vient de juger la Cour de cassation dans un arrêt du 9 juillet 2015 (n°14-10.536).

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Publié le 26/09/15 Vu 2 306 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Requalification des 1.000 CDD d’une Chef monteuse, de France Télévisions en CDI(CPH Paris 8/07/2015)

Par jugement du Conseil de prud’hommes de Paris (départage) du 8 juillet 2015, une Chef monteuse de France Télévisions voit ses 1000 CDD requalifiés en CDI à temps partiel ; elle obtient aussi la requalification de la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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Publié le 25/09/15 Vu 1 715 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Heures sup’: le juge doit vérifier si les heures sup’ étaient liées à la cloture des comptes

Madame X a été engagée le 3 janvier 2005 par le cabinet d'avocats SJ Berwin en qualité de comptable et qu'elle a été licenciée pour faute grave le 3 juin 2009.

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Publié le 22/09/15 Vu 2 504 fois 3 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Frédéric CHHUM candidat au Conseil de l’ordre des avocats de Paris (élections des 15/16 décembre 15)

Avocat au Barreau de Paris depuis 1997, je sollicite vos suffrages pour ma candidature aux élections du Conseil de l’ordre des avocats de Paris des 15 et 16 décembre 2015.

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Publié le 14/09/15 Vu 2 032 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
CHHUM AVOCATS dans Décideurs de 2015 pour la défense des salariés, intermittents et cadre dirigeants

CHHUM avocat est listé dans le classement Décideurs STRATEGIE FINANCE DROIT de 2015 pour la défense des salariés, intermittents du spectacle, journalistes et cadres dirigeants.

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Publié le 13/09/15 Vu 2 111 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Requalification des CDD en CDI d’un journaliste de Télérama (CPH Paris 10 sept. 2015)

Maître Frédéric CHHUM est l’avocat du salarié, journaliste secrétaire de la rédaction.

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Publié le 13/09/15 Vu 3 184 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Requalification des CDD en CDI d’un intermittent du spectacle de l’Opéra de Paris(CPH Paris 8 09 15)

Maître Frédéric CHHUM est l’avocat du salarié, intermittent du spectacle. Monsieur X a été engagé, à compter du 10 mars 2008, dans le cadre de contrats à durée déterminée successifs, par l’OPERA NATIONAL DE PARIS, en qualité de Machiniste, statut Non Cadre. L’OPERA NATIONAL DE PARIS est un Etablissement Public National créé en 1994 ; il est placé sous tutelle du Ministère de la Culture et a pour mission de faire rayonner les arts lyrique et chorégraphique en France et dans le monde.

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Publié le 03/09/15 Vu 2 267 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Nullité d’une clause de bonus d’un Plan de Motivation, du fait de son caractère potestatif

Les arrêts qui déclarent nulle une clause de bonus du fait de son caractère potestatif sont rares. L’arrêt de la Cour d’Appel de Versailles est d’autant plus remarquable qu’il concerne une société multinationale (IBM). Dans un arrêt du 5 mai 2015, la Cour d’Appel de Versailles a considéré qu’une clause de rémunération variable d’un « Plan de Motivation » d’un salarié de la société IBM était nulle car potestative.

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Publié le 31/08/15 Vu 1 964 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Salariés, cadres : la protection du salarié, lanceur d'alerte en droit du travail

Issu des Etats-Unis, le whistleblowing, permet aux salariés d'alerter et de porter à la connaissance de leurs employeurs, d'autorités administratives ou judiciaires, l'existence d'une fraude fiscale, d'un délit financier ou d'une atteinte à la santé ou à l'environnement.

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Publié le 26/08/15 Vu 2 031 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Requalification de 400 CDD en CDI d’un Directeur de Production (CA Paris 28 mai 2015, Pole 6-7)

Par arrêt du 28 mai 2015, la Cour d’Appel de Paris a requalifié 400 CDD d’un Directeur de Production de l’AJON en CDI. La Cour a également requalifié la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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A propos de l'auteur
Blog de CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

CHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.

Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.

Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).

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