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Publié le 03/03/14 Vu 1 582 fois 0 Par Jean de Valon, Avocat
Blogosphère des Avocats, tendre adresse aux élus du Conseil national des barreaux.

La suppression de la blogosphère des Avocats est susceptible de créer un préjudice personnel réel à chaque Avocat blogueur.

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Publié le 01/04/14 Vu 1 579 fois 0 Par Jean de Valon, Avocat
La responsabilité civile du service interentreprise de santé

Le service interentreprise de santé peut voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'entreprise adhérente en cas de défaillance

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Publié le 03/04/14 Vu 1 575 fois 0 Par Jean de Valon, Avocat
La veuve et le transfert du bail

Le transfert du bail à la suite du décès de l'un des conjoints s'appréhende différemment selon que les époux vivent ensemble ou pas

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Publié le 24/02/14 Vu 1 540 fois 0 Par Jean de Valon, Avocat
Pas de contrepartie financière pour la clause de non-concurrence du mandataire libéral.

En principe la clause de non-concurrence induit une contrepartie financière; en principe ...

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Publié le 07/04/14 Vu 1 532 fois 0 Par Jean de Valon, Avocat
Où l'on cède la jouissance.

La cession de la jouissance d'une partie commune attachée à un lot nécessite l'accord du syndicat

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Publié le 22/02/14 Vu 1 516 fois 0 Par Jean de Valon, Avocat
Le juge s'épanchera-t-il sur le dossier ?

Se présenter seul devant une juridiction n'est pas si simple qu'internet veut le faire croire

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Publié le 13/03/14 Vu 1 509 fois 0 Par Jean de Valon, Avocat
Les copropriétaires pris individuellement ne remplacent pas le syndic

Il n'est pas valables d'assigner les copropriétaires quand une copropriété est démunie de syndic.

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Publié le 27/02/14 Vu 1 508 fois 0 Par Jean de Valon, Avocat
Fixation du loyer commercial devant le TGI: par voie de conclusions et non de mémoires

La procédure de fixation du loyer bail commercial renouvelé obéit à des règles de procédure différentes selon la juridiction saisie

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Publié le 22/04/14 Vu 1 503 fois 0 Par Jean de Valon, Avocat
Pour votre divorce, engagez Hercule poirot!

Les rapports d'enquêteurs privés sont recevables dans les procédures de divorce

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Publié le 03/03/14 Vu 1 491 fois 0 Par Jean de Valon, Avocat
Quand le lieu du travail est contractuellement prévu ...

Si le contrat de travail prévoit un travail à domicile, le refus du salarié de changer n'est pas cause de licenciement même si le contrat prévoyait une hypothèse autre

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