La suppression de la blogosphère des Avocats est susceptible de créer un préjudice personnel réel à chaque Avocat blogueur.
Lire la suiteAttention à la rédaction des courriers recommandés pour interrompre la prescription biennale!
Lire la suiteLe transfert du bail à la suite du décès de l'un des conjoints s'appréhende différemment selon que les époux vivent ensemble ou pas
Lire la suiteEn principe la clause de non-concurrence induit une contrepartie financière; en principe ...
Lire la suiteLa cession de la jouissance d'une partie commune attachée à un lot nécessite l'accord du syndicat
Lire la suiteIl n'est pas valables d'assigner les copropriétaires quand une copropriété est démunie de syndic.
Lire la suiteLes rapports d'enquêteurs privés sont recevables dans les procédures de divorce
Lire la suiteLa procédure de fixation du loyer bail commercial renouvelé obéit à des règles de procédure différentes selon la juridiction saisie
Lire la suiteSe présenter seul devant une juridiction n'est pas si simple qu'internet veut le faire croire
Lire la suiteSi le contrat de travail prévoit un travail à domicile, le refus du salarié de changer n'est pas cause de licenciement même si le contrat prévoyait une hypothèse autre
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Jean de Valon, Avocat
Par dirini le 18/11/2015 à 03:46
Une chose inerte peut etre responsable d'un accident si la victime prouve son implication et ...
Par Scribe le 10/09/2014 à 20:06
Le revenu moyen ne veut rien dire pour deux raisons : - 2010 et 2011 sont de bonnes ...
Par grainesdamour le 07/05/2014 à 23:59
1/ La mère étant en droit français celle qui a accouché de l’enfant, ...