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Le 19 janvier dernier, le Parlement européen a adopté une proposition de résolution « sur les facteurs externes faisant obstacle à l’entrepreneuriat féminin européen ». Cette résolution intervient alors que le constat sur l’identité des créateurs d’entreprise montre que les femmes ont un train de retard sur les hommes dans ce domaine.

Avant de voir quelles sont les formalités à effectuer pour transférer le siège social d’une société mais aussi pourquoi il y a parfois transfert de siège social, nous allons faire un bref rappel -ou éclaircissement- afin de définir ce qu’est un siège social.

Chaque nouvelle année apporte son lot d’augmentations tarifaires … Au 1er janvier 2016, les tarifs postaux, ainsi que les tarifs des titres de transports et les tarifs bancaires pour ne citer qu’eux ont connu une progression. Mais alors, parmis toutes ces augmentations, les tarifs des annonces légales ont-ils eux aussi connu une hausse ?

Je profite de mon premier article de l’année pour souhaiter à chacun des acteurs de ce site une belle année 2016, ainsi que pour votre activité ou entreprise ! Ne sachant pas de quoi demain sera fait, voici quelques informations sur la liquidation d'une entreprise.

La dématérialisation du journal officiel a été adoptée à l'unanimité à l'exception des radicaux de gauche et du front de gauche qui se sont abstenus.

La démission d'un co-gérant d'une SARL entraîne la création d'un dossier à déposer au greffe du département du siège social où a lieu la démission.

Attention, la publication au BODACC reste néanmoins obligatoire.

Quelles sont les régions fusionnées, celles qui restent en l'etat, et les lois promulguées ? Quels seront les nouveaux noms des grandes régions et qu'en pensent les citoyens ?

Pour les avocats, comparer le coût des publications légales entre les journaux et les offres en lignes permet de maîtriser son budget tout au long de l'année.

Le transfert de siège social d'une SARL peut désormais être effectué sur l'ensemble du territoire.