Peut-on obtenir la nullité d’un bon de commande d’un cuisiniste et le remboursement de l’acompte en cas de démarchage agressif d’un cuisiniste au cours d’une foire ou d’un salon ?
Lire la suiteAction en nullité d’une vente immobilière au motif pris d’erreur et de dol en matière urbanistique, non réitération par acte authentique dans les délais, et sort des honoraires de l’agence immobilière en cas de résolution
Lire la suiteA quel moment peut on déterminer la date de l'exécution de la prestation caractéristique de l’avocat qui a permis d'obtenir le résultat escompté lorsque son client est en liquidation judiciaire ?
Lire la suiteQu’en est-il des voies diplomatiques pour notifier une décision française à un Etat étranger directement auprès de l’Etat étranger ou à son Ambassade en France. Distinction entre circuit dit “long” et circuit dit “court”
Lire la suiteIl convient de s’intéresser à la fois à une jurisprudence relative à nullité du mandat du syndic au compte séparé et à la fois à un décret relatif à l’autorisation faite au syndic d’ester en justice,
Lire la suiteDans quelles conditions le juge peut permettre au créancier personnel, dont la créance est née antérieurement à la publication d'une déclaration d'insaisissabilité d'un bien de son débiteur, de poursuivre la réalisation du bien ?
Lire la suiteEn droit de la saisie immobilière, le juge peut-il soulever d’office la péremption du commandement de payer, et annuler par même conséquence la procédure de saisie immobilière tout entière?
Lire la suiteQu’en est il de la rémunération de l’avocat lorsqu’il intervient comme mandataire sportif ? La nullité de la convention d’intervention est elle envisagée si l’avocat manque de fixer de façon claire et précise sa rémunération?
Lire la suiteIl convient de s’intéresser à une jurisprudence qui a été rendue en mai dernier et vient aborder la problématique des conditions de vente amiable du bien immobilier lorsque le débiteur est en liquidation judiciaire.
Lire la suiteL’employeur peut-il intervenir ou contester la saisie sur rémunération faite à l’encontre de son salarié par son créancier ? Le créancier peut-il se retourner contre l’employeur ?
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Laurent LATAPIE Avocat
Par William Drach le 29/03/2025 à 10:05
Maître Latapie met en lumière les angles morts de ces accords. Indispensable pour ...
Par josephrobert0886 le 20/03/2025 à 12:37
Je tiens à exprimer ma profonde gratitude envers Mr Jean-Marc Olivier DAVID, un homme d’une ...
Par Gmaestre le 16/03/2025 à 13:40
Bjr, je veux installer une station d'épuration, le problème, c'est qu'après l'é...