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A l’heure des « nouvelles technologies », les avocats communiquent désormais par le réseau privé virtuel des avocats (RPVA) qui constitue le réseau informatique sécurisé de la profession d’avocat en France et qui consacre la dématérialisation des procédures avec les juridictions judiciaires.

Je vous adresse mes meilleurs vœux pour l'année 2015.

Les fabricants de produits ont-ils le droit d’augmenter unilatéralement leurs prix suite à celui des matières premières ?

Comment protéger le nom de domaine d’un site internet lors de l’immatriculation de la société ou du commerçant au registre du commerce et des sociétés (RCS) ?

L'ICANN a lancé le programme « NewGTLD » donnant la possibilité d'obtenir son propre suffixe de nom de domaine, du 12 janvier 2012 au 29 mars 2012.

Dans le cadre du portage salarial, le client verse au salarié porté des honoraires qui lui sont facturés par un tiers : une société de portage salarial.

La personne qui s’est portée caution du paiement de loyers commerciaux peut-elle faire annuler son cautionnement s’il est disproportionné à ses revenus et patrimoine ?

"L'affaire Kerviel" contre la Société Générale illustre le principe selon lequel la faute de la victime prive celle-ci de droit à réparation.

Quels sont les documents que les banques ont l’obligation d’obtenir de la part de leurs clients emprunteurs afin de pouvoir procéder à l’évaluation de leur solvabilité ?

Dans le cas où plusieurs infractions entraînant un retrait de points sont commises simultanément, les retraits de points se cumulent dans la limite des deux tiers du nombre maximal de points, soit 8 points. Mais un recours est cependant possible en cas de perte du permis pour solde de point nul.