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Lire la suiteLa réforme du droit des sûretés permet-elle encore aux cautions de se prévaloir du manquement au devoir de mise en garde de la banque comme moyen de défense en cas d’action en paiement intentée à leur encontre?
Lire la suiteLa violation du secret de la correspondance ou la cyber surveillance, telle que l’intrusion dans la boîte e-mails de son partenaire, constitue-t-elle un nouveau type de violence conjugale ?
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Lire la suiteQuels sont les moyens à disposition du propriétaire du bien immobilier préempté pour s’opposer à l’exercice du droit de préemption urbain par une commune ?
Lire la suiteL’avaliste de billets à ordre, peut-il obtenir l’annulation de son aval en cas de non-respect par la banque de son obligation légale précontractuelle d’information ?
Lire la suiteComment le locataire d’un local commercial ou artisanal peut-il faire jouer son droit de préemption ou préférence pour l’acquisition de celui-ci en cas de vente par le bailleur ?
Lire la suiteQuels sont les droits attachés aux différents types de jetons numériques ou tokens créés par la technologie de la blockchain ?
Lire la suiteUne caution peut-elle utilement invoquer comme moyen de défense la disproportion de ses cautionnements par rapport à son patrimoine et ses revenus pour empêcher leur recouvrement par une banque ou un créancier professionnel ?
Lire la suiteAvocat contentieux et enseignant, ce blog comprend plus de 3.000 articles juridiques afin de partager mes connaissances et ma passion du droit.
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