Derniers articles

Publié le 25/08/20 Vu 2 045 fois 0 Par Anthony BEM
Nullité pour vice de forme d’un cautionnement professionnel donné par un dirigeant de société pour garantir le paiement des dettes de son entreprise auprès d’un fournisseur de matières premières

Les dirigeants, peuvent-ils voir annuler leur cautionnement donné auprès d’un fournisseur ou d’une banque pour garantir le remboursement des dettes de leur entreprise si la mention manuscrite ne correspond pas à celle exigée par la loi?

Lire la suite
Publié le 04/01/22 Vu 2 039 fois 0 Par Anthony BEM
Quand les blockchains révolutionnent le droit de la propriété immobilière ou l’uberisation des modes d’acquisition du droit de propriété

Pourquoi les blockchains révolutionnent le droit de la propriété immobilière et conduisent à l’uberisation des modes d’acquisition du droit de propriété ?

Lire la suite
Publié le 17/11/20 Vu 2 030 fois 0 Par Anthony BEM
Le droit à indemnisation du locataire par son bailleur au titre de la perte de commercialité des locaux à défaut d'entretien

Le bailleur peut-il engager sa responsabilité pour défaut d’entretien des locaux au titre de la dégradation de la commercialité des lieux pour le locataire ?

Lire la suite
Publié le 24/06/19 Vu 2 021 fois 0 Par Anthony BEM
La mise en jeu de la responsabilité des administrateurs judiciaires dans le cadre des opérations de gestion courante, visa ou contreseing d’un bon de commande au cours de la période d’observation

Les administrateurs judiciaires peuvent ils mettre en jeu leur responsabilité dans le cadre des opérations de gestion courante, visa ou contreseing d’un bon de commande au cours de la période d’observation ?

Lire la suite
Publié le 27/01/14 Vu 2 008 fois 0 Par Anthony BEM
Le portage salarial: une opération entre un salarié, une société de portage salarial et un client

Le portage salarial est une opération triangulaire entre un salarié porté, une société de portage salarial et un client qui se distingue de l'intérim.

Lire la suite
Publié le 22/05/23 Vu 1 999 fois 0 Par Anthony BEM
L’inopposabilité du cautionnement à la caution solidaire en raison de la disproportion de son montant par rapport à ses biens et revenus

Une caution solidaire peut-elle se libérer de son cautionnement dès lors qu’il apparaît disproportionné à la valeur de ses biens et au montant de ses revenus ?

Lire la suite
Publié le 10/01/22 Vu 1 982 fois 0 Par Anthony BEM
Définition de la blockchain et naissance de nouveaux types d’actifs juridiques : les actifs numériques ou tokens

Qu'est ce qu'une blockchain ? Quels sont les nouveaux types d'actifs numériques ?

Lire la suite
Publié le 20/12/22 Vu 1 978 fois 0 Par Anthony BEM
L'accord de la personne perquisitionnée est-il une condition de validité de la mesure ?

Peut-on faire l'objet d'une perquisition sans donner son accord ?

Lire la suite
Publié le 11/02/19 Vu 1 976 fois 0 Par Anthony BEM
La sortie des indivisions successorales de longue durée dans les territoires ultramarins d’outre-mer

Comment sortir d’une indivision qui s’étire dans le temps dans les territoires et collectivités d’outre-mer ?

Lire la suite
Publié le 10/10/23 Vu 1 976 fois 0 Par Anthony BEM
Conditions et modalités de résiliation anticipée d’un contrat de bail d’habitation par le bailleur

Quelles sont les conditions que le bailleur doit respecter pour pouvoir valablement résilier le bail du locataire de manière anticipée ?

Lire la suite
Rechercher
A propos de l'auteur
Blog de Anthony BEM

Avocat contentieux et enseignant, ce blog comprend plus de 3.000 articles juridiques afin de partager mes connaissances et ma passion du droit.

Je peux vous conseiller et vous représenter devant toutes les juridictions, ainsi qu'en outre mer ou de recours devant la CEDH.

+ 1400 avis clients positifs

Tel: 01.40.26.25.01 

En cas d'urgence: 06.14.15.24.59 

Email : abem@cabinetbem.com

Consultation en ligne
Image consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

249 € Ttc

Rép : 24h max.

1434 évaluations positives

Note : (5/5)
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles