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Comment le droit français tente-t-il de sanctionner les contenus haineux en ligne ?

La caution peut-elle obtenir l’annulation des saisies bancaires fondées sur un cautionnement devant le juge de l’exécution si ce cautionnement était disproportionné au patrimoine et aux charges au jour de la signature du cautionnement ?

Un hôtelier peut-il obtenir de son assureur l’indemnisation de ses pertes d’exploitation subies à la suite de la fermeture administrative ordonnée à cause de la pandémie de Covid-19 ?

Une caution peut-elle faire annuler ses cautionnements pour disproportion compte tenu de la faiblesse de ses revenus et l’absence de patrimoine liquide ?

A quelles conditions, les propos critiques d’un produit dépassent-ils les limites admissibles de la liberté d’expression et constituent-ils un dénigrement commercial sanctionnable ?

J'aurai le plaisir d’animer la conférence organisée par le Barreau de Paris lors de son campus à la Maison de l'Unesco, le 11 juillet 2013 intitulée : "Excès, dérives et cruauté sur le net. Les atteintes aux droits et la modération sur Internet".

Les banques ont-elles l’obligation de communiquer aux emprunteurs le taux de période des crédits consentis dans l’offre de prêt ?

Le délits de vol existe-t-il entre époux, enfants ou parents ?

La banque peut-elle être privée d’obtenir le remboursement d’un crédit en cas de libération fautive des fonds au titre d'un crédit affecté annulé corrélativement au contrat principal ?

Comment est sanctionnée la violation de l’obligation d’information des prestataires de services d’investissement envers leurs clients ?