Droit de la famille

Pourquoi l’intervention de l’avocat est-elle indispensable dans le cadre d’une mesure de garde à vue ?

Les justiciables victimes de la lenteur de procédure devant le juge aux affaires familiales peuvent-elles être indemnisées de leurs préjudices subis?

Les avocats peuvent-ils exercer les fonctions de fiduciaire ?

Quels sont les pouvoirs du fiduciaire dans le cadre de la gestion d’une fiducie ?

Quels sont les devoirs du fiduciaire dans le cadre de la gestion d’une fiducie ?

Qu’est-ce qu’une fiducie-sûreté ? Quel est le régime juridique de la fiducie-sûreté ?

Quels sont les droits attachés aux différents types de jetons numériques ou tokens créés par la technologie de la blockchain ?

Une expertise privée a-t-elle la même valeur probatoire qu’une expertise judicaire ?

Quelles sont les conditions et les sanctions du délit pénal d’abandon de famille ?

Quelles sont les conditions et les sanctions du délit d’abus de confiance selon le code pénal ?