Droit des affaires

Publié le 14/05/14 Vu 29 924 fois 0 Par Anthony BEM
Responsabilité pénale des personnes morales: nécessité d'identifier l’organe ou le représentant

L’identification de l’organe ou du représentant d’une société, association, syndicat ou personne morale est-elle nécessaire pour condamner ces derniers pénalement ?

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Publié le 12/05/14 Vu 64 268 fois 30 Par Anthony BEM
L’interdiction d’exercice d’une activité de restauration source de nuisances olfactives

Une activité de restauration peut-elle être interdite par la copropriété même en l’absence de clause du règlement de copropriété l’interdisant expressément ?

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Publié le 07/05/14 Vu 14 907 fois 0 Par Anthony BEM
Diffamation d'une société pour atteinte à son honneur et sa réputation par des propos dénigrants

Les propos décrivant les produits d'une société comme nocifs et dangereux constituent-ils une diffamation ou un dénigrement ?

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Publié le 07/05/14 Vu 27 334 fois 2 Par Anthony BEM
Révocation du co-gérant de société responsable de faute de gestion ou d'abus de biens sociaux

Dans quelles conditions le gérant d’une société peut-il être révoqué par décision des associés ou par décision de justice ?

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Publié le 02/05/14 Vu 59 926 fois 1 Par Anthony BEM
Publicité : Réglementation et conditions de légalité des messages publicitaires

Si la publicité peut permettre à une entreprise de faire connaitre ses produits ou services et d’attirer les clients, elle doit cependant s’exercer dans un cadre légal qui nécessite la plus grande attention.

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Publié le 29/04/14 Vu 10 306 fois 4 Par Anthony BEM
Sortie d’un associé divorcé d'une SCI sans preuve d’une mésentente entrainant un dysfonctionnement

La disparition de l’affectio societatis suffit-elle, en l’absence de mésentente entrainant le dysfonctionnement de la société, à justifier le retrait d’un des associés de la société ?

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Publié le 28/04/14 Vu 112 132 fois 181 Par Anthony BEM
Caution bancaire : effets et vices du cautionnement personnel et solidaire des dirigeants de société

Le cautionnement souscrit par un dirigeant en garantie des dettes de la société qu’il dirige entraîne des risques mais comprend de nombreux vices.

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Publié le 28/04/14 Vu 48 251 fois 5 Par Anthony BEM
Le gérant d’une société peut-il vendre seul un actif ou un bien de la société sans autorisation ?

Le gérant d’une société civile immobilière (SCI) peut-il céder l’unique immeuble de cette société sans l’autorisation des associés ?

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Publié le 22/04/14 Vu 3 301 fois 0 Par Anthony BEM
Uniformisation des modes de preuve de la violation des droits de propriété intellectuelle

Les modes de preuve des contrefaçons des droits de propriétés intellectuelle et industrielle ont été étendus et uniformisés par la loi du 26 février 2014.

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Publié le 22/04/14 Vu 2 906 fois 0 Par Anthony BEM
Les dommages et intérêts en cas de violation des indications géographiques des produits industriels

Quelles sont les conséquences de la violation des indications géographiques des produits industriels et artisanaux ?

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