Droit des affaires

Dans quelles conditions une société peut-elle démarcher la clientèle de son concurrent en utilisant sur le moteur de recherche Google un mot-clé constitué de la dénomination sociale de son concurrent ?

Un commerçant ambulant bénéficiaire d’une concession d’un emplacement sur un marché municipal peut-il être détenteur d’un fonds de commerce ?

Quelles sont les conditions pour pouvoir révoquer le gérant d'une société civile ?

L’identification de l’organe ou du représentant d’une société, association, syndicat ou personne morale est-elle nécessaire pour condamner ces derniers pénalement ?

Une activité de restauration peut-elle être interdite par la copropriété même en l’absence de clause du règlement de copropriété l’interdisant expressément ?

Les propos décrivant les produits d'une société comme nocifs et dangereux constituent-ils une diffamation ou un dénigrement ?

Dans quelles conditions le gérant d’une société peut-il être révoqué par décision des associés ou par décision de justice ?

Si la publicité peut permettre à une entreprise de faire connaitre ses produits ou services et d’attirer les clients, elle doit cependant s’exercer dans un cadre légal qui nécessite la plus grande attention.

La disparition de l’affectio societatis suffit-elle, en l’absence de mésentente entrainant le dysfonctionnement de la société, à justifier le retrait d’un des associés de la société ?

Le cautionnement souscrit par un dirigeant en garantie des dettes de la société qu’il dirige entraîne des risques mais comprend de nombreux vices.