Le parlement n’a aucun pouvoir de modifier ou révoquer les arrêts rendus par la Cour Constitution…Ces derniers sont ainsi dit le seigneur.
Lire la suiteMr KAMERHE en sa qualité du Directeur de Cabinet du Président de la République ne jouit aucunement d’immunités des poursuites, et susceptible d’être poursuivi comme tout citoyen.
Lire la suiteLa pandémie à Coronavirus touche non seulement la santé des gens mais aussi leur vie sociale qui se dégringole le jour au jour.
Lire la suiteLe Greffier Divisionnaires des Tribunaux de Commerce là où ils sont installés ou des Tribunaux de Grande Instance là où leur installation fait défaut, qui sont compétents pour gérer le RCCM
Lire la suiteL’utilisation de la monnaie électronique est aussi simple que l’emploi d’argent liquide.
Lire la suiteMBOKOLO ELIMA Edmond, Magistrat, Officier du Ministère Public et Substitut du Procureur de la République
Ancien avocat au Barreau de l'Équateur, Enseignant à la Faculté de Droit de l'Université de Mbandaka et Apprenant en D. E. S à la Faculté de droit de l'Université de Kisangani et Chercheur en droit à l'Université de Kinshasa.
Par Wise malongo le 01/11/2024 à 11:46
Que disent la loi pour deux conjoints qui vivent ensemble sans versé la dote et ...
Par Luan le 10/08/2024 à 09:39
Très enrichissant
Par Salor le 17/04/2024 à 01:02
La question de l'occupation est bien expliquée mais seulement j'aimerais plus avoir la clarté ...
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