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Par cet arrêt, la Cour d'appel de PAU revient sur le bien-fondé d’un licenciement motivé par l’absence prolongée d’un salarié perturbant le bon fonctionnement de l’entreprise.

Par cet arrêt, la Cour d'appel de RENNES est amenée à statuer sur une demande de rappel de salaire au titre du minima conventionnel.

Par cet arrêt, la Cour d'appel de CHAMBERY est amenée à apprécier le manquement d’un employeur dans la mise en place du CSE.

Par cet arrêt, la Cour d'appel d’AMIENS est amenée à statuer sur le bien-fondé d’un licenciement prononcé en raison d’un abus à la liberté d’expression d’un salarié.

Par ces arrêts, les Cours d'appel de GRENOBLE et NIMES sont amenées à trancher la question de la réalisation ou non d’heures supplémentaires et, plus particulièrement, sur la preuve de celles-ci.

En cette période de circonstances exceptionnelles, une question se pose légitimement pour tout salarié : l’exercice de son droit de retrait dans une finalité préventive en vue d’éviter toute exposition au covid-19 ?      

Par cet arrêt, la Cour d'appel de ROUEN est amenée à s’intéresser au recours au CDD d’usage au sein d’une auto-école.

Par cet arrêt, la Cour d'appel d’ANGERS est amenée à apprécier l’exécution d’une promesse unilatérale du contrat de travail.

Par cet arrêt, la Cour d'appel de POITIERS revient sur la légitimité d’un licenciement pour faute simple des suites de la prise de stupéfiants par un salarié avant de prendre son poste.

Conformément aux dispositions du code du travail, tout contrat à temps partiel doit être conclu par écrit.