Cass. soc., 8 juillet 2020, n° 18-23.743
Lire la suitePar cet arrêt, la Cour d'appel de METZ est amenée à apprécier la régularité d’une contrainte notifiée par l’URSSAF (venant aux droits de l’ex-RSI) à un gérant d’une EURL pour le paiement de ses cotisations.
Lire la suitePar cet arrêt, la Cour d'appel de REIMS tranche la question de l’existence d’un travail dissimulé consécutif à la demande d’un employeur à un de ses salariés de travailler pendant un arrêt de travail.
Lire la suiteRécemment, les salariés travaillant dans un établissement médical ont l'obligation de se faire vacciner contre la covid-19. Se pose la question de la possibilité pour un employeur de licencier un salarié soumis à l’obligation de vaccination.
Lire la suitePar cet arrêt, la Cour d'appel de GRENOBLE reconnait le caractère professionnel d’un accident survenu aux temps et lieu de travail.
Lire la suiteL'insuffisance professionnelle traduit une insatisfaction générale de l’employeur sur la qualité de travail de l’un de ses salariés qui le peut se transformer en une faute en cas de mauvaise volonté délibérée ou d'abstention volontaire.
Lire la suitePar cet arrêt, la Cour d'appel de MONTPELLIER est amenée à faire application de la présomption de la faute inexcusable en cas de signalement antérieur effectué par le salarié victime.
Lire la suitePar cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel d’AIX-EN-PROVENCE est amenée à statuer sur la contestation d’un licenciement pour inaptitude.
Lire la suitePar cet arrêt, la Cour d'appel de BORDEAUX revient sur les délais applicables dans le cadre d’une instruction diligentée par la CPAM d’un accident du travail.
Lire la suitePar cet arrêt, la Cour d'appel de RENNES est amenée à statuer sur la liquidation des préjudices en matière de faute inexcusable et, plus particulièrement, suite à une maladie liée à l’amiante.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Blog de Maître Florent LABRUGERE
Par Maître LABRUGERE le 01/02/2024 à 09:53
Bonjour Sl94, En matière de contestation de licenciement, le délai de prescription est ...
Par Sl94 le 30/01/2024 à 00:01
Bonsoir, J’ai été licencié il y a 2 ans et demi pour motif réel ...
Par Maître LABRUGERE le 02/01/2024 à 15:39
Bonjour LMS, A mon sens, la fusion du modèle type des arrêts de ...