Derniers articles

Publié le 09/07/20 Vu 4 303 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Nullité d'un licenciement fondé sur le port de la barbe

Cass. soc., 8 juillet 2020, n° 18-23.743

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Publié le 30/05/22 Vu 4 230 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La régularité d'une mise en demeure adressée par l'URSSAF (ex-RSI)

Par cet arrêt, la Cour d'appel de METZ est amenée à apprécier la régularité d’une contrainte notifiée par l’URSSAF (venant aux droits de l’ex-RSI) à un gérant d’une EURL pour le paiement de ses cotisations.

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Publié le 30/01/23 Vu 3 880 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L'interdiction de faire travailler un salarié durant un arrêt

Par cet arrêt, la Cour d'appel de REIMS tranche la question de l’existence d’un travail dissimulé consécutif à la demande d’un employeur à un de ses salariés de travailler pendant un arrêt de travail.

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Publié le 27/08/21 Vu 3 824 fois 1 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Quid du licenciement d'un salarié refusant de se faire vacciner ? 

Récemment, les salariés travaillant dans un établissement médical ont l'obligation de se faire vacciner contre la covid-19. Se pose la question de la possibilité pour un employeur de licencier un salarié soumis à l’obligation de vaccination.

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Publié le 25/10/21 Vu 3 788 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L'accident du travail lors d'un entretien avec un responsable

Par cet arrêt, la Cour d'appel de GRENOBLE reconnait le caractère professionnel d’un accident survenu aux temps et lieu de travail.

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Publié le 23/02/22 Vu 3 773 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le licenciement pour insuffisance professionnelle

L'insuffisance professionnelle traduit une insatisfaction générale de l’employeur sur la qualité de travail de l’un de ses salariés qui le peut se transformer en une faute en cas de mauvaise volonté délibérée ou d'abstention volontaire.

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Publié le 03/10/22 Vu 3 763 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La présomption d'une faute inexcusable

Par cet arrêt, la Cour d'appel de MONTPELLIER est amenée à faire application de la présomption de la faute inexcusable en cas de signalement antérieur effectué par le salarié victime.

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Publié le 03/05/21 Vu 3 719 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Un licenciement pour inaptitude non professionnelle

Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel d’AIX-EN-PROVENCE est amenée à statuer sur la contestation d’un licenciement pour inaptitude.

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Publié le 31/10/22 Vu 3 490 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La décision de prise en charge implicite d'un accident du travail

Par cet arrêt, la Cour d'appel de BORDEAUX revient sur les délais applicables dans le cadre d’une instruction diligentée par la CPAM d’un accident du travail.

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Publié le 02/05/22 Vu 3 461 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Les préjudices réparés en matière de faute inexcusable

Par cet arrêt, la Cour d'appel de RENNES est amenée à statuer sur la liquidation des préjudices en matière de faute inexcusable et, plus particulièrement, suite à une maladie liée à l’amiante.

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