Blog de maître GACEM, avocat au barreau de BORDEAUX

résiliation du bail extension de l'obligation de notification au Préfet

Publié le 14/01/11 Vu 2 620 fois 0 Par maître GACEM, avocat au barreau de BORDEAUX

Publié le 20/12/10 Vu 2 080 fois 0 Par maître GACEM, avocat au barreau de BORDEAUX

Publié le 17/02/10 Vu 2 693 fois 1 Par maître GACEM, avocat au barreau de BORDEAUX

La protection de la maternité rend plus difficile le licenciement de la femme enceinte

Publié le 31/03/09 Vu 6 591 fois 2 Par maître GACEM, avocat au barreau de BORDEAUX

les conditions et les modalités de la garde alternée

Publié le 16/02/09 Vu 2 900 fois 0 Par maître GACEM, avocat au barreau de BORDEAUX

Définition et détermination de la prestation compensatoire

Publié le 05/02/09 Vu 2 668 fois 0 Par maître GACEM, avocat au barreau de BORDEAUX

Le Juge peut désormais relever d'office la violation des règles d'ordre public régissant le crédit à la consommation.

Publié le 28/01/09 Vu 2 800 fois 0 Par maître GACEM, avocat au barreau de BORDEAUX

les règles générales de procédure du licenciement pour motif personnel

Publié le 22/01/09 Vu 4 107 fois 3 Par maître GACEM, avocat au barreau de BORDEAUX

comment procéder pour faire saisir la rémunération d'un débiteur

Publié le 18/01/09 Vu 3 482 fois 0 Par maître GACEM, avocat au barreau de BORDEAUX

les effets du reçu pour solde de tout compte

Publié le 13/01/09 Vu 3 464 fois 0 Par maître GACEM, avocat au barreau de BORDEAUX

quelques règles pour rédiger le congé donné par le locataire

PAGE

<1 2