Si le Code de Procédure pénale réserve ce droit, article 78-1, aux officiers de police judiciaire, agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints, il semble alors qu'un contrôleur SNCF ne bénéficie pas de cette qualité et ne peut demander à contrôler l'identité que pour établir une contravention. C'est une erreur.
Tous les agents de contrôle sont assermentés. Depuis l'application de la Loi Quotidienne de Sécurité, tous les ASCT sont assermentés et agréés. Vous ne pouvez refuser de présenter votre pièce d'identité.
Mais il ne peut vous contraindre à la présenter. C'est à dire qu'il n'a pas la compétence pour vous interpeller et vous contraindre à le suivre. Cela est du ressort des autorités de police.
Cela signifie que, si vous perséverez à refuser de présenter un document d'identité, l'agent de contrôle a légalement la possibilité de faire intervenir les autorités compétentes pour obtenir votre identité: Police, Gendarmerie, Police Ferroviaire, Douanes... Dans ce cas précis vous serez tenu de suivre ces autorités pour décliner votre identité et faire une vérification de vos dires. Vous pouvvez ainsi rester 4h au poste, le temps que les autorités de police vérifient vos dires ou fassent intervenr une personne pouvant témoigner de votre identité.
Enfin les frais de dossiers repris sur le Procès Verbal d'infraction SNCF, s'il a lieu, passeront de 26 € à 38 €.
Par contre, votre droit est de demander la carte d'assermentation du contrôleur. Celui-ci doit également être en mesure de vous la présenter.
Bonne journée et bon voyage.