CONTROLES D'IDENTITE DANS LES TRAINS SNCF

"Tous les agents de contrôle sont assermentés. Depuis l'application de la Loi Quotidienne de Sécurité, tous les ASCT sont assermentés et agréés. Vous ne pouvez refuser de présenter votre pièce d'identité.
Mais il ne peut vous contraindre à la présenter. C'est à dire qu'il n'a pas la compétence pour vous interpeller et vous contraindre à le suivre. Cela est du ressort des autorités de police."

A foriori, on suppose que l'employé SNCF a évidemment encore moins le droit d'empêcher la personne de bouger : elle peut donc quitter les lieux ou rester sur son siège en attendant un contrôle légal à la prochaine gare ?

À cette date du 28 juillet 2021, peu de temps avant l'instauration du "pass sanitaire" qui résulte de la pandémie covid, la question se pose sérieusement.

Bonjour,
J'etais dans le train : plaisir grignon pour Paris Montparnasse, avec ma mère. Je ne vais pas svt sur Paris...
Je porte mon masque, je suis en règle avec mes billets, cependant j'allonge une de mes jambes je pose simplement la pointe de ma chaussure sur le siège en face de moi (dimanche matin très peu de monde, mal aux jambes dans les transports) Le contrôleur SNCF nous contrôle, me demande d'enlever mon pied.
Direct je m'excuse, mais il ne veut rien savoir et dit qu il va me sanctionné et me mettre une amande. Je le supplie, lui explique la situation.
Comme je ne veux pas payer l'amende qui est de 50 euros, il me dit qu'il est acermente, me demande mes papiers d'identité, et me les prend pour remplir l'amende.
Mon infraction : souillures ou pieds chausses sur les sièges.
Puis-je conteste mon amande ? Quel sont les recours ? Il y a t'il des vices de procédures utilisables ?
Ps : sur mon amande j'ai une indemnités forfaitaire de 50 euros donc 100 euros l'infraction au total...
Merci d'avance pour la réponse.

J’ai eu un soucis avec un contrôleurs de train il a pris ma carte de réduction en photo à t’il le droit

Bonjour,

Je reviens sur l'extrait de texte de loi ci-dessus.
Notre fille mineure e 15 ans était avec moi lorsqu'un homme s'adresse à elle en lui signalant qu'elle devrait payer 60 Euros d'amende voir 110 pour avoir possession pieds sur l siège opposé.

Mis à part que le ton était très agressif, et heureusement que j'étais là ce que l'agent d'éviter ignorer:

-Ma fille a tout de suite présenté son titre de transport.
-Mais si je comprends bien, l'agent contrôleur peut "refuser de présenter sa carte" si ma fille avait refusé de présenter sa carte pour s'assurer de la véracité de ses directeurs?
-N'est il pas obligatoire pour ces agents de porter un costume avec une casquette plutôt qu'un simple bandeau jaune amovible pour poser des contraventions? Et ne doivent-ils pas au moins pouvoir décliner leur identité pour que l'on soit sûr que ce ne sont pas des imposteurs?

-Je suis outrée de l'aggressivité de ses agents qui pourraient au moins laisser passer une première fois et verbaliser une prochaine fois. D'ailleurs quand ma fille a dit à haute voix "que l'agent ne faisait cela que pour l'argent" il n'a même pas relevé.

-Je suppose qu'il doit être payé sur commission? Correct? C'est facile d'agresser une jeue fille de 15 ans!!!!

-J'ai bien sûr réglé l'amende et c'est avec le ticket de carte bleue que j'ai plus constater qu'il était bien émis par un agent de la SNCF. Même s'il ne portait aucun costume..

Et 60 Euros pour des baskets neuves sur la banquette alors que l'oubli ou non-payement de titre de transport n'est que de 50 Euros.

Vraiment, pas correct les lois en vigueur.

Les agents contrôleurs de la SNCF en costume avec casque sont au moins en uniforme et beaucoup plus coutois.

Merci pour votre retour.

Bonjour,
Est-ce qu'il est possible d'appeler quelqu'un pour confirmer notre identité auprès d'un contrôleur si nous n'avons pas de pièce d'identité ?

Bonjour,
J'ai présenté mon billet de train au bord d'un tgv et j'étais la seule à qui on a demandé une pièce d'identité que j'ai montré. Je voudrais savoir si c'était légal et si je peux demander la raison la prochaine fois.
Merci