CONTROLES D'IDENTITE DANS LES TRAINS SNCF

Merci pour votre réponse.

Bonjour,

prenant un train qui passe de la France au Luxembourg, je voudrais savoir si un controleur Français, est abilité a faire des controles de titres sur le territoire luxembourgeois. Une legende dirait que non, mais je souhaiterai une reponse plus juridique.

merci par avance

Bonjour. J'ai recu une ame.de pour défaut de port de ticket alors que jamais pris le train. Jai contesté l'amende en expliquant que je ne prenais pas le train, et que si je l'avais pris j'aurais jamais pu me rendre au travail a 600km de là. La reponse a ete les agents sont assermentés et lagent à bien fait son travail en relevant mon identité. Que jai 10 jours pour payer sinon jaurais une majoration et le dossier sera transmis au trésor public. Que puis-je faire? L'amende est enorme surtout avec les fetew de noel qui approche pour mes enfants. Merci a vous

Bonjour,

Voila j ai mon fils qui a pris le train mais il avait pas de tiket les controleurs leur a demander de decsendre mais il a refuser il a riposter un petit peu avec eux le probleme c est qu il n aps de papier sur lui peut on le garder plus de 48 h .

Je vous prie de bien vouloir me repondre .

Bien à vous

Bonjour,
le vendredi 22 décembre 2017, le train avait du retard, j'ai du me dépêcher pour avoir mon tram et le bus par la suite. cela fait 1 an que je dispose d'une trottinette (non electrique) afin de gagner de précieuses minutes. je l'ai donc utilisé, comme je peux le faire de temps en temps. sauf que ce jour un agent de la sécurité ferroviaire (habillé en civil et une fois devant moi a sorti un brassard jaune) m'a couru après(dans le souterrain)pour m'interpeller. je lui explique que je suis pressée pour cause d'obligations personnelles. Il s'en fiche et me colle un procès verbal de 50e pour l'usage de ma trottinette. je lui signal que rien n'est indiqué dans la gare. cet agent emploi un ton assez agressif envers moi, me demande de régler les 50e (somme qu'évidement je n'ai pas en liquide sur moi) mais que j'ai une carte bleue.de là il coche que je ne paye pas de suite ce qui engendre 50e de frais de dossier supplémentaire. soit 100e pour l'utilisation d'une trottinette. cela est excessif et abusif. cet agent n'a même pas pris la peine de me faire un simple rappel à l'odre, il a tout de suite pris un ton désagréable. un usager est même venu me défendre, me laissant au passage ses coordonnées si besoin. je n'ai pas signé le procès verbal, je le conteste et le trouve abusif. j'ai envoyé une lettre en recommandée au service de recouvrement de la sncf. ceux ci me disent qu'ils ne peuvent rien faire (pour plumer les personnes ils sont fort mais quand c'est eux qui sont en tort, trains supprimés, retard...et qui me pénalisent pour mon travail, la sncf ne nous dédommage pas..). je refuse toujours de payer, j'ai donc écrit au médiateur mais celui-ci ne répond que dans un délai de 90 jours...le délai de paiement sera dépassé et mon procès ira devant le trésor public. c'est la 1ere fois que je reçois un pv de ce genre. je compte ne pas le payer ou du moins pas dans son intégralité car les 50e de frais de dossier sont abusés, j'avais un moyen de paiement tout de même (carte bleue). quels risques vais-je encourir? jusqu'où cela peut aller? quels moyens ais-je pour me défendre et signaler que certains de leur agent sont vraiment des "cow-boy".
merci de votre réponse
cordialement

Bonjour,
Je vous cite: "Vous ne pouvez refuser de présenter votre pièce d'identité", il semblerait qu'il faille nuancer vos propos:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11601

"Depuis 1955, les Français n'ont plus l'obligation de détenir une carte d'identité." source:https://www.senat.fr/lc/lc118/lc1180.html

"les agents de police municipale ne peuvent effectuer de contrôle d'identité" source:https://www.senat.fr/rap/l97-455/l97-4559.html
Et pourtant les agents de polices municipales sont assermentés.

Bonjour,

Je pense que Maître Muriel Bodin, se base sur les évolutions legislatives.
Notamment les articles L.2241-2 et L.2241-10 du code des transports.

Bonjour je me suis fait contrôle aujourd'hui j'ai dit je n avai pas de carte d'identité j'ai dx donne une ordonnance avec mon vrai nom et date de naissance et fausse adresse suis je obliger de payer?

Bonjour je me suis fait contrôle aujourd'hui j'ai dit je n avai pas de carte d'identité j'ai dx donne une ordonnance avec mon vrai nom et date de naissance et fausse adresse suis je obliger de payer?

Et il on apele un pote ki a confirmer ma fausse adresse mais il a donner mon vrai nom je suis obliger de payer????