CONTROLES D'IDENTITE DANS LES TRAINS SNCF

Bonjour Maître,
Je prenais le métro et trois connaissances avec qui je voyageais ont été contrôlées par 5 agents GPSR avec un chien.
Nous sortons de la rame de métro, une des trois personnes s'échappe les 2 autres sont contrôlées et moi je reste à coté, personne ne me contrôle.
On me demande si je les connais, j'acquiesce et on me dit de rester à l'écart.
Juste après le chien s'excite, et une des personnes que je connais a très peur des chiens donc je dis au maître chien que cette personne est phobique des chiens.
On me demande de m'éloigner, je passe devant le chien qui fait un bond, le maître chien peine à le maitriser et je m'éloigne.
On me dit de revenir et de présenter mon titre de transport.
Je m'approche présente mon titre de transport (composté et bien valide, je suis en règle).
Je demande qu'on me le rende. On ne me le rend pas. On me demande de m'aligner avec les autres. Je redemande mon titre. On ne me le rend pas. On me redemande de m'aligner avec les autres.
Un des agents de la GPRS me pousse dans le dos avec son poing.
Je suis propulsé sur l'agent qui tenait mon titre de transport.
Je proteste en clamant qu'il n'a pas le droit de me pousser. Les autres agents tentent de me molester mais n'y arrivent pas. Un agent me prend par la gorge avec une main et me strangule. Des usagers passent dans leurs dos si bien qu'il me relâchent pour me reprendre le visage avec sa main.
La situation est ridicule. Une de mes connaissances s'approche très inquiétée, la tension baisse d'un cran.
Ensuite je demande à l'agent qui m'a malmené si c'est une façon de procéder. Si c'est un voyou, un bandit, un gangster. L'agent me dit que oui c'est un gangster, que je ne suis pas son ami et me dit "donne moi tes papiers".
Je luis dit que je lui donnerai mes papiers si il me les demande avec la forme. Il insiste "donne moi tes papiers".
Son collègue me dit "monsieur vous papiers s'il vous plaît" je lui donne.
Et son autre collègue "gangster" les prends et me verbalise pour refus d'obtempérer...
Et il a coché refus de signer.

Dites moi si je l'ai vraiment cherché, si je dois payer ou si je dois continuer à protester parce que là ça ressemble à un cas d'agent qui se croît tout puissant et qui à tous les droits.

J'ai rien contre l'uniforme, j'ai envie de porter plainte, c'est la crise économique et je ne veux pas laissé passé ça ni payer.

Il existe un code de déontologie, et un code de procédure pour les contrôles mais je n'arrive pas à mettre la main dessus. Peut être l'avez vous au format pdf ? Je suis preneur. Merci par avance et pour votre attention.

Vous pouvez porter plainte contre cet agent pour abus de fonction dans le cadre d un controle d identite. Le mieux est d écrire au procureur de la République directement avec copie à la RATP et en recommandé. Si vous avez le numéro de matricule de cette personne n hésitez pas à me mettre. Enfin vous pouvez faire opposition à l amende de façon à pouvoir vous expliquer devant un juge qui pourrait annuler votre amende. Allez y avec des témoins ou des attestations. Sinon c est parole contre parole et celle de l agent vaut plus que la vôtre s il est agréé. En fait il faut déjà vérifié ce point...parfois on a des surprises....

Bonjour Maitre,
J'étais en visite touristique sur Dijon.Ce jour là, Vendredi 4 septembre, J'ai pris le tram à la toison d'or de Dijon vers 18h30. Je voulais acheté un ticket auprès du conducteur de tram, mais celui-ci n'en vendait pas.
Les portes du tram se sont refermées et je n'avais pas pu acheté de ticket.Il aurait fallut que je m'arrête à l'arret d'apres pour acheter un titre de transport,ce que je n'ai pas fait et j'admet etre en tord.
Arrivé a destination ,les contrôleurs étaient là. Dans un premier temps ,Ils ont essayé de faire barrage avec leur corps pour m’empêcher de descendre j’ai insisté pour descendre.
Un agent est venu vers nous pour nous demander notre pièce d'identité.Je lui ai expliqué la situation , et m'a répondu :"pas de problème, mais donnez-moi une pièce d'identité"
Il m'as ensuite dit (une fois les papiers en main): "je vais vous verbaliser de 44 euros , car je suis gentil , et ça sera une amende pour deux".
Je lui ai exprimé que je me sentais volé . il m'as alors répondu : "Puisqu'on est des voleurs , ça sera 88 euros".
J'ai alors demandé le terminal de paiement et leur ai dit: "écoutez , je paye l'amende mais après vous dégagez de ma vue".
J'ai payé , pris mon reçu , et m’apprêtais à partir quand l'un d'entre eux, me dit à quatre reprise : "Tu es un trou du cul". J’ai alors sorti mon téléphone , pour filmer les insultes.
C'est à ce moment la que l'un d'entre eux m'a poussé et a tenté de me retirer des mains mains mon téléphone.Il m'as agrippé violemment l'avant bras pour essayer de me retirer l'appareil.

Cette intervention violente ma laissé des traces de griffures et des douleurs au niveau de l'avant bras.
Depuus j'ai régulièrement des douleur au niveau de l'avant bras quand je me leve le matin.
Cette maivaise experiende m'a vraimenr traumatisé.

Puis-je porter plainte ? Quel sont mes droits et quelles sont les demarches à suivre?

Si je n'ai pas dargent et loin de chez moi et j'ai des enfant peut til me faire sortir du train même si je lui présente ma pièce ditentiter et j'accepte l'amande ?

Bonjour Monsieur,
Pourriez-vous me renseigner sur les modalités liées aux amendes éditées par recueil verbal. J'ai reçu une amende SNCF chez un membre de ma famille, alors que je ne suis pas l'auteur de l'infraction. Seul mon nom et prénom correspondent mais l'adresse ne correspond pas. En effet, je n'ai jamais vécu chez cette famille. Je soupçonne l'auteur de l'infraction d'avoir récolté ces informations sur un CV ou sur un document présent sur la session m'appartenant de mon établissement. En effet, j'utilise cette adresse seulement pour des devoirs à rendre. Je pense donc que l'amende a été récolté par recueil verbal n'ayant jamais perdu ma pièce d'identité. Je peux aussi en conclure que d'autres informations telle que la date de naissance sont fausses.
Donc si je récapitule (malgré de nombreuses hypothèses) : nom et prénom correctes mais fausse adresse et fausse date de naissance par l'intermédiaire d'un recueil verbal. Pensez-vous que des poursuites peuvent être engagées (notamment via le trésor public) sous ces conditions ? Quelles sont les informations qui justifient l'identité d'une personne (nom, prénom ou nom prénom date de naissance) ? Car je refuse de payer pour une infraction que je n'ai pas commise. De plus, je suis actuellement en échange universitaire à l'étranger, ce qui rend toute tentative de protestation compliquée. Et j'ai bien peur que le délai de contestation soit dépassé, à mon retour. Je n'ai pu trouver aucune réponse sur les autres sites et forum donc j'espère que vous pourrez m'aider.
Je vous remercie d'avance pour toute l'aide et l'attention que vous pourrez m'accorder.
Cordialement, une étudiante bien désespérée.

Maître Muriel Bodin.
Je suis un peu gênée par une réponse de votre part.
Seul un contrevenant serait en droit de demander à voir la carte d'assermentation d'un contrôleur.
Pour un simple contrôle de billet, n'importe quel agent SNCF, assermenté ou non, peut demander à voir le titre de transport d'un voyageur, et le refus de ce dernier serait répréhensible.

Si je puis me permettre, qu'elle est la partie de ma réponse qui vous gêne?

Le 21/07/15 il apparaît dans une réponse de votre part :
"Maintenant si vous êtes contrôlé et que vous désirez savoir qui vous contrôle avant de montrer votre billet, vous pouvez toujours le faire mais vous ne soyez pas surpris d une surenchère de contrôle par la suite..."
Et c'est là qu'intervient le commentaire précédent.

On peut toujours vivre dans le monde des bisous ours avec les il faut que ou on a le droit de mais le sens des réalités permet de ne pas s égarer dans des conseils de bon ton mais qui n éclairent pas sur l étendue des droits et obligations de chacun. En l espèce, si une personne contrôlée à des droits le contrôleur aussi...

Un voyageur contrôlé a des droits et des devoirs, un contrôleur aussi. Nous sommes d'accord à ce propos.

Votre réponse ne me semble pas destinée. Je ne m'égare pas dans des conseils de bon ton.

Je souhaiterais juste que chaque voyageur prenne conscience qu'effectivement il a des devoirs. La lecture du décret du 22 mars 1942 et de l'arrêté type du 29 juin 1977 ainsi que des conditions générales d'utilisation affichés dans toutes les gares, lui permettrait de s'en rendre compte.

Les contrôleurs SNCF sont formés sur leur cadre légal. Ils connaissent donc leurs droits et devoirs.

Vous n'êtes pas sans savoir que d'après le code des transports, l'assermentation d'un contrôleur lui permet de relever un infraction aux chemins de fer et de recueillir l'identité du contrevant.
Si le voyageur est en règle, il ne peut pas lui demander sa carte d'assermentation.
Le contrôleur cherche juste dans ce cas à observer que le décret du 22 mars 1942 est respecté.

N'importe quel agent SNCF peut demander à un voyageur de se conformer à ce fameux décret et un refus d'obtempérer serait punissable.